·
La Cour d’appel de Paris a récemment statué sur une affaire de contrefaçon de marque concernant le magazine Le Point. Le site www.jeanmarcmorandini.com avait utilisé le logo du magazine sans autorisation. Selon la décision, l’usage d’un logo déposé est désormais permis pour citer la source d’une publication, à condition de respecter l’article L 122-5, 3°…
·
La contrefaçon de logos peut être légale lorsqu’elle est réalisée de manière humoristique et ne crée pas de confusion. Par exemple, un jeu vidéo a détourné le logo de Ferrari en utilisant un lièvre cabré, ce qui a été jugé comme une intention humoristique. Les juges ont noté que l’emprunt d’animaux puissants par les marques…
·
La protection des logos au titre du droit d’auteur repose sur leur originalité. Un logo doit refléter l’activité créatrice de son auteur pour bénéficier de cette protection. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un logo a été reconnu comme original grâce à sa composition unique : un fond bleu carré, une dénomination…
·
En cas de contrefaçon de logo, l’auteur peut obtenir une indemnisation minimale de 6 000 euros, même sans justifier de sa notoriété ou des redevances habituelles. Cette somme tient compte des conséquences économiques négatives, du préjudice moral et des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Dans une affaire récente, l’auteur a demandé 20 000 euros pour…
·
La SAS PROCOPTERE, spécialisée dans le transport aérien, a été assignée en justice pour contrefaçon de droits d’auteur par M. [H] [R], qui revendique la paternité d’un logo utilisé par la société. Selon l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre doit être originale pour bénéficier de la protection. Dans ce cas,…
·
En cas de contrefaçon de logo, l’auteur peut obtenir une indemnisation minimale de 6 000 euros, même sans justifier de sa notoriété ou des redevances habituelles. Cette somme tient compte des conséquences économiques négatives, du préjudice moral et des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Dans une affaire récente, l’auteur a demandé 20 000 euros pour…
·
Dans l’affaire TAC, bien que les deux sociétés partagent le même terme, l’analyse révèle qu’il n’existe pas de risque de confusion pour le consommateur. Le logo de la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION, plus discret et moins distinctif, n’évoque que sa dénomination sociale. Les différences notables entre les logos et l’absence d’une impression d’ensemble similaire excluent…
·
Dans l’affaire TAC, bien que les deux sociétés partagent le même terme, l’analyse révèle qu’il n’existe pas de risque de confusion pour le consommateur. Le logo de la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION, plus discret et moins distinctif, n’évoque que sa dénomination sociale. Les différences notables entre les logos et l’absence d’une impression d’ensemble similaire excluent…
·
Dans l’affaire TAC, bien que les deux sociétés partagent le même terme, l’analyse révèle qu’il n’existe pas de risque de confusion pour le consommateur. Le logo de la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION, plus discret et moins distinctif, n’évoque que sa dénomination sociale. Les différences notables entre les logos et l’absence d’une impression d’ensemble similaire excluent…
·
La contrefaçon de logos peut être légale lorsqu’elle est réalisée de manière humoristique et ne crée pas de confusion. Par exemple, un jeu vidéo a détourné le logo de Ferrari en utilisant un lièvre cabré, ce qui a été jugé comme une intention humoristique. Les juges ont noté que l’emprunt d’animaux puissants par les marques…
·
La Cour d’appel de Paris a récemment statué sur une affaire de contrefaçon de marque concernant le magazine Le Point. Le site www.jeanmarcmorandini.com avait utilisé le logo du magazine sans autorisation. Selon la décision, l’usage d’un logo déposé est désormais permis pour citer la source d’une publication, à condition de respecter l’article L 122-5, 3°…
·
La protection des logos au titre du droit d’auteur repose sur leur originalité. Un logo doit refléter l’activité créatrice de son auteur pour bénéficier de cette protection. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un logo a été reconnu comme original grâce à sa composition unique : un fond bleu carré, une dénomination…
·
La Cour d’appel de Paris a récemment statué sur une affaire de contrefaçon de marque concernant le magazine Le Point. Le site www.jeanmarcmorandini.com avait utilisé le logo du magazine sans autorisation. Selon la décision, l’usage d’un logo déposé est désormais permis pour citer la source d’une publication, à condition de respecter l’article L 122-5, 3°…
·
La protection des logos au titre du droit d’auteur repose sur leur originalité. Un logo doit refléter l’activité créatrice de son auteur pour bénéficier de cette protection. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un logo a été reconnu comme original grâce à sa composition unique : un fond bleu carré, une dénomination…