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Contrefaçon de Chaussures : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Gucci contre Vêtir, la société Gucci a poursuivi Vêtir pour contrefaçon, arguant que des mocassins vendus sous l’enseigne « GEMO » reproduisaient illicitement son emblématique mors de cheval. Cependant, le tribunal a jugé que cette forme n’était pas suffisamment distinctive, ayant été largement utilisée par d’autres avant le dépôt de la marque par Gucci. De…
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Contrefaçon de modèles de chaussures
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Les reproductions ainsi constatées, même si elles ne résultent pas de nécessités techniques, ne sont donc pas de nature à caractériser une faute de la société DPAM n’étant pas susceptibles d’engendrer un risque de confusion Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefacon de Chaussures : affaire Gucci
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Contrefaçon de Chaussures : L’Affaire Gucci et la Distinctivité des Marques
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Dans l’affaire Gucci contre Vêtir, la société Gucci a poursuivi Vêtir pour contrefaçon, arguant que des mocassins vendus sous l’enseigne « GEMO » reproduisaient illicitement son emblématique mors de cheval. Cependant, le tribunal a jugé que cette forme n’était pas suffisamment distinctive, ayant été largement utilisée par d’autres avant le dépôt de la marque par Gucci. De…
