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Litige sur l’option exclusive d’adaptation audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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La société EUROPACORP a remporté son litige contre ZAGTOON concernant l’adaptation des films « Arthur et les Minimoys » en série télévisée. En 2010, un accord avait été signé, accordant à ZAGTOON une exclusivité de douze mois pour finaliser le financement et la production. À l’expiration de cette période, le financement n’étant pas assuré, EUROPACORP…
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Cession des droits audiovisuels : Clarification sur l’option et la réintégration des droits – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire opposant la Paramount à la succession St Exupéry, le tribunal a statué en faveur de Paramount concernant les droits cinématographiques de « Le Petit Prince », cédés en 1946. En revanche, la succession a récupéré ses droits d’adaptation télévisuelle, la clause de préférence n’ayant pas été respectée. Le litige a mis en lumière la distinction…
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Contrat d’option et renouvellement : jurisprudence GALLIMARD – Questions / Réponses juridiques.
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Les éditions GALLIMARD ont conclu un contrat avec SET PRODUZIONI srl pour l’adaptation cinématographique de « Le petit bleu de la côte Ouest », moyennant 10.000 euros pour une option de 12 mois. Cependant, un litige sur le renouvellement de cette option a conduit à une annulation par les juges. GALLIMARD, bien qu’agissant pour le compte de…
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Exclusivité du producteur – Questions / Réponses juridiques
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Un scénariste qui s’engage à proposer ses futurs scénarios en exclusivité à un producteur ne conclut pas un contrat de production, mais un contrat d’option ou de préemption. Les juges ont validé la clause d’exclusivité, qui ne nuit ni à la concurrence ni à la liberté de travail du cinéaste. Ce dernier est interdit de…
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Contrat d’option : droits d’adaptation audiovisuelle et conditions de renouvellement – Questions / Réponses juridiques.
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Le contrat d’option confère à l’acquéreur une exclusivité pour l’adaptation et l’exploitation audiovisuelle d’une œuvre littéraire. Il peut être accompagné d’un contrat de production, effectif en cas de levée de l’option. Ce contrat, limité dans le temps, nécessite le paiement d’une somme forfaitaire. L’option peut être renouvelée par lettre recommandée avant son expiration. En cas…
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Contrat d’option audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Le contrat d’option est un accord préalable à la production d’une œuvre audiovisuelle, visant à établir la faisabilité du projet. Il stipule que l’auteur collabore à l’écriture d’un avant-projet, tandis que le producteur acquiert les droits d’auteur afférents. Ce contrat inclut des clauses utileles, telles que l’objet de la commande, les conditions de travail de…
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Option d’adaptation cinématographique – Questions / Réponses juridiques
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Un contrat d’option a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs pour les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. La société Gallimard a résilié le contrat en raison du non-versement de la seconde échéance de 7.500 euros. Par la suite, Gallimard a cédé les droits à un nouveau producteur, entraînant des…
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Contrat d’option sur un format de jeu télévisé – Questions / Réponses juridiques.
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L’ancien responsable de Fremantle a remporté une partie de son litige concernant le jeu télévisé « Hold up ». Sa société, Tooco, avait signé une option exclusive de six mois pour la production du format. Cependant, Fremantle n’a pas respecté le délai pour produire un pilote, entraînant la résiliation de l’accord. Malgré des négociations avec…
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Contrat d’option et remboursement des aides – Questions / Réponses juridiques.
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La scénariste a réussi à engager la responsabilité civile de la société de production pour avoir détourné une aide publique destinée à son court-métrage. Selon elle, à l’expiration du contrat d’option, la société n’avait plus le droit de conserver cette subvention. En effet, en tant que détentrice des droits d’auteur, elle était la seule à…
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Contrat d’option sur un format de jeu télévisé
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L’ancien responsable de Fremantle a remporté une partie de son litige concernant le jeu télévisé « Hold up ». Sa société, Tooco, avait signé une option exclusive de six mois pour la production du format. Cependant, Fremantle n’a pas respecté le délai pour produire un pilote, entraînant la résiliation de l’accord. Malgré des négociations avec…
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Cour d’Appel de Paris, 1er février 2018
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L’ancien responsable de Fremantle a remporté une partie de son litige concernant le jeu télévisé « Hold up ». Sa société, Tooco, avait signé une option exclusive de six mois pour la production du format. Cependant, Fremantle n’a pas respecté le délai pour produire un pilote, entraînant la résiliation de l’accord. Malgré des négociations avec…
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Option d’adaptation cinématographique
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Un contrat d’option a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs pour les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. La société Gallimard a résilié le contrat en raison du non-versement de la seconde échéance de 7.500 euros. Par la suite, Gallimard a cédé les droits à un nouveau producteur, entraînant des…
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Cour d’Appel de Paris, 30 juin 2016
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Un contrat d’option a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs pour les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. La société Gallimard a résilié le contrat en raison du non-versement de la seconde échéance de 7.500 euros. Par la suite, Gallimard a cédé les droits à un nouveau producteur, entraînant des…
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Contrat d’option audiovisuel
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Le contrat d’option est un accord préalable à la production d’une œuvre audiovisuelle, visant à établir la faisabilité du projet. Il stipule que l’auteur collabore à l’écriture d’un avant-projet, tandis que le producteur acquiert les droits d’auteur afférents. Ce contrat inclut des clauses utileles, telles que l’objet de la commande, les conditions de travail de…
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Exclusivité du producteur
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Un scénariste qui s’engage à proposer ses futurs scénarios en exclusivité à un producteur ne conclut pas un contrat de production, mais un contrat d’option ou de préemption. Les juges ont validé la clause d’exclusivité, qui ne nuit ni à la concurrence ni à la liberté de travail du cinéaste. Ce dernier est interdit de…
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Cour de Cassation, 18 février 2015
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Le contrat d’option est un accord préalable à la production d’une œuvre audiovisuelle, visant à établir la faisabilité du projet. Il stipule que l’auteur collabore à l’écriture d’un avant-projet, tandis que le producteur acquiert les droits d’auteur afférents. Ce contrat inclut des clauses utileles, telles que l’objet de la commande, les conditions de travail de…
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Contrat d’option et remboursement des aides
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La scénariste a réussi à engager la responsabilité civile de la société de production pour avoir détourné une aide publique destinée à son court-métrage. Selon elle, à l’expiration du contrat d’option, la société n’avait plus le droit de conserver cette subvention. En effet, en tant que détentrice des droits d’auteur, elle était la seule à…
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Cour d’Appel de Paris, 16 janvier 2015
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La scénariste a réussi à engager la responsabilité civile de la société de production pour avoir détourné une aide publique destinée à son court-métrage. Selon elle, à l’expiration du contrat d’option, la société n’avait plus le droit de conserver cette subvention. En effet, en tant que détentrice des droits d’auteur, elle était la seule à…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 16 janvier 2015
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Un scénariste qui s’engage à proposer ses futurs scénarios en exclusivité à un producteur ne conclut pas un contrat de production, mais un contrat d’option ou de préemption. Les juges ont validé la clause d’exclusivité, qui ne nuit ni à la concurrence ni à la liberté de travail du cinéaste. Ce dernier est interdit de…
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Contrat d’option : droits d’adaptation audiovisuelle et conditions de renouvellement
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Le contrat d’option confère à l’acquéreur une exclusivité pour l’adaptation et l’exploitation audiovisuelle d’une œuvre littéraire. Il peut être accompagné d’un contrat de production, effectif en cas de levée de l’option. Ce contrat, limité dans le temps, nécessite le paiement d’une somme forfaitaire. L’option peut être renouvelée par lettre recommandée avant son expiration. En cas…
