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Contrat de téléréalité : le jeu applicable – Questions / Réponses juridiques.
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La requalification des participations aux émissions de téléréalité en contrat de travail n’est pas automatique. Dans l’affaire «Familles d’Explorateurs», l’émission a été qualifiée de jeu, sans lien de subordination établi. Les conditions générales visaient à garantir la sécurité des participants, les avertissant des risques physiques et psychologiques. La participation des candidats, en compétition pour des…
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Cour de cassation, 22 janvier 2024
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Les participants aux émissions de télé-réalité ne peuvent être considérés comme des artistes-interprètes, car leur rôle se limite à être eux-mêmes et à réagir aux situations présentées, sans texte ni interprétation à fournir. La juridiction prud’homale a confirmé cette absence de rôle défini, rejetant ainsi la demande de requalification en contrat de travail. Les participants,…
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Contrat de téléréalité : le jeu applicable
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Dans l’affaire «Familles d’Explorateurs», la qualification de jeu a été retenue, écartant la requalification en contrat de travail. Les règles de participation visaient à garantir la sécurité des candidats, sans établir de lien de subordination. Les participants, en compétition pour des gains financiers, étaient soumis à des conditions de jeu définies par l’organisateur, mais cela…
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Contrat de téléréalité : le jeu applicable
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La requalification des participations aux émissions de téléréalité en contrat de travail n’est pas automatique. Dans l’affaire «Familles d’Explorateurs», l’émission a été qualifiée de jeu, sans lien de subordination établi. Les conditions générales visaient à garantir la sécurité des participants, les avertissant des risques physiques et psychologiques. La participation des candidats, en compétition pour des…
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Cour d’Appel de Paris, 15 septembre 2016
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La requalification des participations aux émissions de téléréalité en contrat de travail n’est pas automatique. Dans l’affaire «Familles d’Explorateurs», l’émission a été qualifiée de jeu, sans lien de subordination établi. Les conditions générales visaient à garantir la sécurité des participants, les avertissant des risques physiques et psychologiques. La participation des candidats, en compétition pour des…
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Téléréalité : nouvelle requalification en CDI
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La participation à des émissions de téléréalité peut être requalifiée en contrat à durée indéterminée (CDI) lorsque les candidats sont soumis à des obligations strictes. Ils doivent suivre un planning de tournage, répondre à des interviews quotidiennes et participer à des activités imposées par le producteur, sans possibilité de choisir leurs horaires. Des sanctions, y…
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Télé-Réalité : les participants ne sont pas des artistes-interprètes
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Les participants aux émissions de télé-réalité ne peuvent être considérés comme des artistes-interprètes, car leur rôle se limite à être eux-mêmes et à réagir aux situations présentées, sans texte ni interprétation à fournir. La juridiction prud’homale a confirmé cette absence de rôle défini, rejetant ainsi la demande de requalification en contrat de travail. Les participants,…
