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Licence d’Exploitation Musicale – Questions / Réponses juridiques
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La résiliation d’une licence d’exploitation d’œuvre musicale peut être un sujet complexe. En effet, la perception des redevances par le producteur, même après la résiliation, ne signifie pas qu’il renonce à ses droits. Chaque partie à un contrat à durée indéterminée peut résilier unilatéralement sans justification. Toutefois, si cette résiliation est motivée par des circonstances…
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Contrat de production musicale : la transparence s’impose
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Une société de production musicale a vu le contrat de coproduction du deuxième album de l’artiste Olivier Miller tout simplement annulé pour vice de consentement. La société avait produit le premier album de l’artiste-interprète, pris en licence par la société NRJ Music dont le single … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Licence d’exploitation d’œuvre musicale
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Comprendre la Licence d’Exploitation Musicale
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La résiliation d’une licence d’exploitation d’œuvre musicale peut être un sujet complexe. En effet, la perception des redevances par le producteur, même après la résiliation, ne signifie pas qu’il renonce à ses droits. Chaque partie à un contrat à durée indéterminée peut résilier unilatéralement sans justification. Toutefois, si cette résiliation est motivée par des circonstances…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 19 décembre 2014
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La résiliation d’une licence d’exploitation d’œuvre musicale peut être un sujet complexe. En effet, la perception des redevances par le producteur, même après la résiliation, ne signifie pas qu’il renonce à ses droits. Chaque partie à un contrat à durée indéterminée peut résilier unilatéralement sans justification. Toutefois, si cette résiliation est motivée par des circonstances…
