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Contrat de placement de produit – Questions / Réponses juridiques
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Le contrat de placement publicitaire de produit comporte des risques pour l’annonceur, notamment en cas de non-réalisation du placement. Dans l’affaire entre Aspiraterre France et Mustang, cette dernière a informé Aspiraterre que le placement des camions aspirateurs dans le film « 36 heures à tuer » ne serait pas possible. Malgré une proposition de placement…
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Contrat de placement de produit – Questions / Réponses juridiques
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La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une première projection du film ‘JAPPELOUP’, la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ n’était pas visible, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le droit moral du réalisateur…
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Contrat de placement de produit – Questions / Réponses juridiques
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La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une proposition d’association de la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ au film ‘JAPPELOUP’, aucun produit n’est apparu à l’écran, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le…
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Contrat de placement de produit
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Le contrat de placement publicitaire de produit comporte des risques pour l’annonceur, notamment en cas de non-réalisation du placement. Dans l’affaire entre Aspiraterre France et Mustang, cette dernière a informé Aspiraterre que le placement des camions aspirateurs dans le film « 36 heures à tuer » ne serait pas possible. Malgré une proposition de placement…
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Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2019
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Le contrat de placement publicitaire de produit comporte des risques pour l’annonceur, notamment en cas de non-réalisation du placement. Dans l’affaire entre Aspiraterre France et Mustang, cette dernière a informé Aspiraterre que le placement des camions aspirateurs dans le film « 36 heures à tuer » ne serait pas possible. Malgré une proposition de placement…
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Cour d’Appel de Versailles, 15 janvier 2019
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Le contrat de placement publicitaire de produit comporte des risques pour l’annonceur, notamment en cas de non-réalisation du placement. Dans l’affaire entre Aspiraterre France et Mustang, cette dernière a informé Aspiraterre que le placement des camions aspirateurs dans le film « 36 heures à tuer » ne serait pas possible. Malgré une proposition de placement…
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Contrat de placement de produit
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La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une première projection du film ‘JAPPELOUP’, la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ n’était pas visible, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le droit moral du réalisateur…
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Contrat de placement de produit
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La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une proposition d’association de la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ au film ‘JAPPELOUP’, aucun produit n’est apparu à l’écran, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le…
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Cour d’appel de Versailles, 5 mars 2014
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La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une première projection du film ‘JAPPELOUP’, la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ n’était pas visible, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le droit moral du réalisateur…
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Cour d’Appel de Versailles, 5 mars 2014
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La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une première projection du film ‘JAPPELOUP’, la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ n’était pas visible, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le droit moral du réalisateur…
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Cour d’Appel de Versailles, 5 mars 2014
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La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une proposition d’association de la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ au film ‘JAPPELOUP’, aucun produit n’est apparu à l’écran, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le…
