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Contrat de mission : Définition juridique
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Contrat de mission
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Contrat de mission : Contrat liant un travailleur temporaire à une entreprise de travail temporaire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrat de mission
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Contrats de mission : Engie piégée par la requalification en CDI
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Dans l’affaire Engie, un contrat de mission a été requalifié en CDI, car il pourvoyait durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Mme [F] a saisi le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits, invoquant l’absence de contrat écrit et le non-respect des mentions obligatoires. Bien que son argument sur la qualification…
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Contrat d’intérim requalifié en CDI
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Le secteur de l’intérim n’est pas épargné par le risque de requalification des missions en CDI. Ce risque pèse, non pas sur l’agence d’intérim, mais sur l’employeur qui abuse du recours aux intérimaires … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
