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Contrat de directeur de production – Questions / Réponses juridiques
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Un directeur de production peut être engagé sur une émission pour une année via des CDD d’usage, sans risque de requalification en CDI. Dans l’affaire TF1 Production, la société a été poursuivie pour requalification par un directeur de production, mais a obtenu gain de cause. Le salarié, cadre, avait signé vingt-six CDD de quelques jours…
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Contrat de directeur de production : risque sérieux de requalification – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire Productions Tony Comiti illustre le risque de requalification des contrats à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Un directeur de production, employé régulièrement pendant plus de trois ans, a vu ses CDD requalifiés en CDI, car son poste était lié à l’activité normale de l’entreprise. Les contrats successifs n’étaient pas justifiés…
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Prime au résultat du directeur de production – Questions / Réponses juridiques.
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Une société de production peut inclure une prime au résultat dans le contrat de son Directeur de production. Cependant, cette prime n’est pas reconductible tacitement d’une saison à l’autre, sauf mention contraire. Dans le cas présent, le contrat stipule une prime de 0,25 % de la marge brute pour une saison, plafonnée à 12 000…
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Contrat de directeur de production – Questions / Réponses juridiques
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La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de son terme entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié a prouvé cette continuité par des échanges d’emails avec son employeur, plus d’un mois après la fin de son contrat. Selon le code du travail, un CDD doit être écrit et remis…
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Contrat de directeur de production : risque sérieux de requalification
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L’affaire Productions Tony Comiti illustre le risque de requalification des contrats à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Un directeur de production, employé régulièrement pendant plus de trois ans, a vu ses CDD requalifiés en CDI, car son poste était lié à l’activité normale de l’entreprise. Les contrats successifs n’étaient pas justifiés…
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Prime au résultat du directeur de production
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Une société de production peut inclure une prime au résultat dans le contrat de son Directeur de production. Cependant, cette prime n’est pas reconductible tacitement d’une saison à l’autre, sauf mention contraire. Dans le cas présent, le contrat stipule une prime de 0,25 % de la marge brute pour une saison, plafonnée à 12 000…
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Cour d’Appel de Paris, 25 mars 2021
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Une société de production peut inclure une prime au résultat dans le contrat de son Directeur de production. Cependant, cette prime n’est pas reconductible tacitement d’une saison à l’autre, sauf mention contraire. Dans le cas présent, le contrat stipule une prime de 0,25 % de la marge brute pour une saison, plafonnée à 12 000…
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Cour d’Appel de Paris, 25 mars 2021
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L’affaire Productions Tony Comiti illustre le risque de requalification des contrats à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Un directeur de production, employé régulièrement pendant plus de trois ans, a vu ses CDD requalifiés en CDI, car son poste était lié à l’activité normale de l’entreprise. Les contrats successifs n’étaient pas justifiés…
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Contrat de directeur de production
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Un directeur de production peut être engagé sur une émission pour une année via des CDD d’usage, sans risque de requalification en CDI. Dans l’affaire TF1 Production, la société a été poursuivie pour requalification par un directeur de production, mais a obtenu gain de cause. Le salarié, cadre, avait signé vingt-six CDD de quelques jours…
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Cour d’Appel de Versailles, 11 avril 2019
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Un directeur de production peut être engagé sur une émission pour une année via des CDD d’usage, sans risque de requalification en CDI. Dans l’affaire TF1 Production, la société a été poursuivie pour requalification par un directeur de production, mais a obtenu gain de cause. Le salarié, cadre, avait signé vingt-six CDD de quelques jours…
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Contrat de directeur de production
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La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de son terme entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié a prouvé cette continuité par des échanges d’emails avec son employeur, plus d’un mois après la fin de son contrat. Selon le code du travail, un CDD doit être écrit et remis…
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Cour d’Appel de Paris, 1er février 2017
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La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de son terme entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié a prouvé cette continuité par des échanges d’emails avec son employeur, plus d’un mois après la fin de son contrat. Selon le code du travail, un CDD doit être écrit et remis…
