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Clip pour la Fashion Week : formaliser, un impératif – Questions / Réponses juridiques.
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Une société qui commande une œuvre audiovisuelle musicale doit impérativement conclure un contrat de cession de droits ou de production exécutive. En l’absence de contrat, le commanditaire a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, ayant exploité l’œuvre sans rémunération pour les compositeurs. L’originalité de l’œuvre était établie, et le droit d’auteur confère à l’auteur…
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Options juridiques : Questions / Réponses juridiques
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Pour développer une collection de mode avec un styliste, plusieurs options juridiques sont à considérer. Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) peut être établi, engageant le styliste en tant que directrice artistique. Il est également possible de conclure un contrat de cession de droits, permettant à l’employeur d’exploiter les créations.…
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Développer une collection de mode avec un/une styliste : Questions / Réponses juridiques
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Pour développer une collection de mode avec un styliste, plusieurs options juridiques sont à considérer. Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) peut être établi, engageant le styliste en tant que directrice artistique. Il est également possible de conclure un contrat de cession de droits, permettant à l’employeur d’exploiter les créations.…
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Développer une collection de mode avec un/une styliste : les options juridiques
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Pour développer une collection de mode avec un styliste, plusieurs options juridiques sont à considérer. Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) peut être établi, engageant le styliste en tant que directrice artistique. Il est également possible de conclure un contrat de cession de droits, permettant à l’employeur d’exploiter les créations.…
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Cour d’appel de Paris, 27 avril 2022
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Pour développer une collection de mode avec un styliste, plusieurs options juridiques sont à considérer. Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) peut être établi, engageant le styliste en tant que directrice artistique. Il est également possible de conclure un contrat de cession de droits, permettant à l’employeur d’exploiter les créations.…
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Clip pour la Fashion Week : formaliser, un impératif
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Une société qui commande une œuvre audiovisuelle musicale doit impérativement conclure un contrat de cession de droits ou de production exécutive. En l’absence de contrat, le commanditaire a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, ayant exploité l’œuvre sans rémunération pour les compositeurs. L’originalité de l’œuvre était établie, et le droit d’auteur confère à l’auteur…
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Cour d’Appel de Paris, 16 mars 2018
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Une société qui commande une œuvre audiovisuelle musicale doit impérativement conclure un contrat de cession de droits ou de production exécutive. En l’absence de contrat, le commanditaire a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, ayant exploité l’œuvre sans rémunération pour les compositeurs. L’originalité de l’œuvre était établie, et le droit d’auteur confère à l’auteur…
