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Clause d’adaptation audiovisuelle et droit moral de l’auteur – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a statué que les juges du fond ne peuvent annuler une clause d’un contrat d’adaptation audiovisuelle, même si celle-ci dispense l’éditeur de demander l’autorisation de l’auteur pour adapter des œuvres musicales. Cette clause ne constitue pas une aliénation du droit moral de l’auteur, qui peut toujours l’exercer si l’exploitation de l’œuvre…
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Clause d’adaptation audiovisuelle et droit moral de l’auteur
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La Cour de cassation a statué que les juges du fond ne peuvent annuler une clause d’un contrat d’adaptation audiovisuelle, même si celle-ci dispense l’éditeur de demander l’autorisation de l’auteur pour adapter des œuvres musicales. Cette clause ne constitue pas une aliénation du droit moral de l’auteur, qui peut toujours l’exercer si l’exploitation de l’œuvre…
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Cour de Cassation, 13 juin 2006
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La Cour de cassation a statué que les juges du fond ne peuvent annuler une clause d’un contrat d’adaptation audiovisuelle, même si celle-ci dispense l’éditeur de demander l’autorisation de l’auteur pour adapter des œuvres musicales. Cette clause ne constitue pas une aliénation du droit moral de l’auteur, qui peut toujours l’exercer si l’exploitation de l’œuvre…
