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CDD d’usage dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, précisant son motif, conformément à l’ARCEPicle L.1242-12 du code du travail. En l’absence de ces mentions, il est requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). La société TV5 MONDE, ayant employé un chef monteur en CDD d’usage pendant 11 ans, n’a pas…
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Requalification de CDD d’usage : preuve du temps de travail – Questions / Réponses juridiques.
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La requalification de CDD d’usage en CDI soulève des enjeux cruciaux, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Un réalisateur-monteur, engagé en CDD d’usage pendant 20 ans, a prouvé l’existence d’un CDI à temps complet, ce qui impacte le montant du préjudice. L’employeur doit démontrer la durée de travail convenue, et le salarié…
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Requalification de CDD d’usage : preuve du temps de travail
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La requalification de CDD d’usage en CDI soulève des enjeux cruciaux, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Un réalisateur-monteur, engagé en CDD d’usage pendant 20 ans, a prouvé l’existence d’un CDI à temps complet, ce qui impacte le montant du préjudice. L’employeur doit démontrer la durée de travail convenue, et le salarié…
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Cour d’Appel de Paris, 2 mai 2018
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La requalification de CDD d’usage en CDI soulève des enjeux cruciaux, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Un réalisateur-monteur, engagé en CDD d’usage pendant 20 ans, a prouvé l’existence d’un CDI à temps complet, ce qui impacte le montant du préjudice. L’employeur doit démontrer la durée de travail convenue, et le salarié…
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CDD d’usage dans l’audiovisuel
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Le contrat à durée déterminée (CDD) dans l’audiovisuel doit être établi par écrit, précisant son motif, conformément à l’article L.1242-12 du code du travail. À défaut, il est requalifié en contrat à durée indéterminée. Les CDD d’usage, comme ceux de TV5 MONDE, peuvent être conclus pour des tâches temporaires, mais leur utilisation doit être justifiée…
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CDD d’usage dans l’audiovisuel
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, précisant son motif, conformément à l’ARCEPicle L.1242-12 du code du travail. En l’absence de ces mentions, il est requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). La société TV5 MONDE, ayant employé un chef monteur en CDD d’usage pendant 11 ans, n’a pas…
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Cour d’Appel de Paris, 25 mai 2016
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, précisant son motif, conformément à l’ARCEPicle L.1242-12 du code du travail. En l’absence de ces mentions, il est requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). La société TV5 MONDE, ayant employé un chef monteur en CDD d’usage pendant 11 ans, n’a pas…
