-
Maintien des soins psychiatriques sous contrainte en raison de l’état mental du patient
·
Le tribunal correctionnel de Lyon a ordonné, le 14 juin 2023, l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [E] [J]. Un arrêté préfectoral du 14 mars 2024 a ensuite prévu son transfert dans une unité spécialisée. Le 17 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé cette hospitalisation. Le 31 décembre 2024, le Préfet a déposé une…
-
Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : maintien de la mesure en raison de troubles persistants.
·
Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 14 janvier, ce dernier a saisi le tribunal pour valider cette mesure. Lors de l’audience du 16 janvier, la patiente, assistée de son avocat,…
-
Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : maintien de la mesure en raison de troubles persistants.
·
Madame [W] [X], hospitalisée sans consentement depuis le 7 janvier 2025, a été admise en raison d’un péril imminent. Le 14 janvier, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour valider cette mesure. Lors de l’audience du 16 janvier, la patiente, assistée de son avocat, a vu le Procureur soutenir la poursuite de l’hospitalisation.…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00147
·
Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 19 juillet 2024 a autorisé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Changement de prise en charge Le 28 octobre 2024, un nouvel…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00038
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [C] [N], née le 29 janvier 1968, est actuellement ré-hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 9 janvier 2025. Cette hospitalisation a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00011
·
Ordonnance d’hospitalisation Le tribunal correctionnel de Lyon a ordonné, le 14 juin 2023, l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [E] [J]. Cette décision a été suivie d’un courrier du Préfet du Rhône demandant son admission immédiate en soins psychiatriques. Transfert en unité spécialisée Le 14 mars 2024, un arrêté préfectoral a été émis pour transférer Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
·
Lors de l’audience publique, Monsieur [T] [B] est présent avec son avocat, Me Elodie GOIG, tandis que la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] et un tiers ne se présentent pas. La demande d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, évoque des préoccupations concernant l’état psychique de Monsieur [T] [B], admis en soins psychiatriques sans…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
·
Lors de l’audience publique, Monsieur [P] [M], représenté par Me Elodie GOIG, refuse de comparaître. La demande d’hospitalisation, initiée par la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], concerne des troubles du comportement observés chez Monsieur [P] [M], admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025. Son état, marqué par des rires immotivés…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
·
Monsieur [P] [M], né le 5 janvier 1971, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025, suite à des comportements étranges signalés par ses proches. Lors de son admission, il a manifesté une opposition passive au dialogue, rendant son évaluation clinique nécessaire. La requête de la Directrice de la CLINIQUE DE…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
·
L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La requête d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, a été initiée suite à des troubles du comportement de la patiente, notamment une tentative d’immersion dans la Garonne.…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
·
L’audience s’est déroulée à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La demande d’hospitalisation, déposée le 13 janvier 2025, concernait des troubles du comportement de la patiente, aggravés par des idées suicidaires. Le certificat médical a confirmé une…
-
Levée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte
·
Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait soumis une requête le 9 janvier, mais une fiche de liaison a révélé que la mesure avait été levée, rendant la demande sans objet.…
-
Levée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte
·
Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait requis la poursuite de cette mesure pour Monsieur [Z] [Y], absent lors de l’audience. Cependant, une fiche de liaison datée du 9 janvier a…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
·
L’audience se déroule à l’hôpital, conformément à la convention avec l’Agence Régionale de Santé. Madame [W] [S], assistée de son avocat, est présente, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et un tiers sont absents. La demande d’hospitalisation, datée du 10 janvier 2025, concerne Madame [W] [S], admise en soins psychiatriques sans consentement après une…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
·
Lors de l’audience publique, Monsieur [T] [B] est présent avec son avocat, Me Elodie GOIG, tandis que la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] et un tiers ne se présentent pas. La demande d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, évoque des préoccupations concernant l’état psychique de Monsieur [T] [B], admis en soins psychiatriques sans…
