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Remboursement d’allocations et échelonnement des dettes : enjeux de la protection des débiteurs vulnérables.
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Madame [D] [T] a contesté une contrainte de 2 339,56 euros émise par France Travail, invoquant sa situation financière précaire et son statut de curatelle. Bien qu’elle ait reconnu avoir perçu indûment une allocation d’aide au retour à l’emploi, elle a demandé un échelonnement de la dette. Le tribunal a jugé son opposition recevable et…
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Remboursement d’allocations et situation financière d’un débiteur sous curatelle.
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Madame [D] [T] a contesté une contrainte de 2 339,56 euros émise par France Travail, invoquant sa situation financière précaire et son statut de curatelle. Bien qu’elle ait reconnu avoir perçu indûment des allocations, elle a demandé un remboursement échelonné sur 24 mois. Le tribunal a jugé son opposition recevable et a annulé la contrainte.…
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Régularisation des créances et conséquences des oppositions administratives
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Le 21 novembre 2023, l’URSSAF PACA a émis une contrainte de 3 358 € contre la SAS [5] pour un versement insuffisant d’août 2023. En réponse, la SAS a formé opposition le 12 décembre 2023, entraînant une audience prévue pour le 12 septembre 2024. Lors de cette audience, l’URSSAF a annoncé son désistement, ayant régularisé…
