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Micro-trottoir : la maîtrise de l’antenne s’impose toujours – Questions / Réponses juridiques.
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L’éditeur d’une chaîne doit exercer un contrôle sur les contenus diffusés, notamment lors de micro-trottoirs. Dans un cas récent, des propos injurieux ont été tenus, visant à exclure des individus en raison de leur orientation sexuelle. Ces déclarations, stigmatisantes et dégradantes, incitent à la haine et constituent un manquement aux obligations légales. De plus, la…
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Délibération de l’ARCOM du 10 février 2004 – Questions / Réponses juridiques
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La délibération de L’ARCOM du 10 février 2004 aborde la protection de l’enfance et de l’adolescence dans le cadre de la radiodiffusion sonore. Elle souligne l’importance de réguler les contenus diffusés afin de préserver les mineurs des influences néfastes, notamment en matière de pornographie. Le texte insiste sur la responsabilité des diffuseurs de veiller à…
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Délibération de l’ARCOM du 10 février 2004 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence à l’antenne des services de radiodiffusion sonore
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La délibération de L’ARCOM du 10 février 2004 aborde la protection de l’enfance et de l’adolescence dans le cadre de la radiodiffusion sonore. Elle souligne l’importance de réguler les contenus diffusés afin de préserver les mineurs des influences néfastes, notamment en matière de pornographie. Le texte insiste sur la responsabilité des diffuseurs de veiller à…
