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Conditions et Justifications du Maintien des Mesures de Contention en Milieu Psychiatrique
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[U] [W] est sous hospitalisation complète sans consentement depuis le 15 juillet 2024 et fait l’objet d’une mesure de contention depuis le 21 novembre 2024, validée par le magistrat le 24 novembre. Le 26 novembre, le directeur de l’établissement a demandé le maintien de cette mesure. [U] [W] a exprimé son souhait de sortir de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02137
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[U] [W] est sous hospitalisation complète sans consentement depuis le 15 juillet 2024 et fait l’objet d’une mesure de contention depuis le 21 novembre 2024, validée par le magistrat le 24 novembre. Le 26 novembre, le directeur de l’établissement a demandé le maintien de cette mesure. [U] [W] a exprimé son souhait de sortir de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00928
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison des…
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Contrainte de contention et protection des droits des patients en milieu hospitalier
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00928
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Identification de la patiente Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000 à [Localité 2], est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [1] a saisi le tribunal le 26 novembre 2024, demandant le maintien de la mesure…
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Contrainte légale et protection des droits en milieu hospitalier
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison des…
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Isolement hospitalier : enjeux de consentement et de protection des patients
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Madame [R] [X], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 30 octobre 2024. Le directeur a saisi la justice le 20 novembre 2024 pour maintenir l’isolement de la patiente. Les documents requis ont été transmis, mais aucune réponse n’a été reçue des co-tuteurs. Le juge peut statuer…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00919
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Identification de l’Individu Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [4] a saisi la justice le 20 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00919
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Informations sur le patient Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964 à [Localité 3], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 20 novembre 2024, demandant le maintien de la mesure d’isolement pour le patient.…
