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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 24/01040
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Informations sur Monsieur [E] [J] Monsieur [E] [J], né le 16 juin 1989 à [Localité 2], est actuellement détenu au CP [Localité 3] et hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement du Centre Hospitalier Universitaire…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [M] [W], né le 15 mai 1992, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée en raison de la nécessité de mesures d’isolement. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le juge le 31…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et des droits individuels
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isolement de Madame [G] [F], considérant les avis médicaux et les risques potentiels pour elle-même et autrui. La décision, fondée sur l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, souligne la nécessité de protéger la patiente et son entourage face à son état psychologique instable. Le juge a également pris en compte l’absence de…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et des droits individuels
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Madame [G] [F], hospitalisée sans consentement depuis le 30 octobre 2024, a fait l’objet d’une demande de maintien de son isolement, examinée par la justice le 1er janvier 2025. Cette décision, fondée sur l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, a été prise sans audience, en tenant compte de l’avis du procureur. Les…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale en milieu hospitalier
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Monsieur [E] [J], né le 16 juin 1989, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour maintenir sa mesure d’isolement, justifiée par des certificats médicaux. L’avis médical du 31 décembre souligne une symptomatologie délirante…
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Isolement hospitalier : enjeux de consentement et de protection des patients
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Monsieur [M] [W], né le 15 mai 1992, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024, en raison de la nécessité d’isolement. Le directeur de l’établissement a saisi le juge le 31 décembre pour demander le maintien de cette mesure, soutenue par des certificats médicaux. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire Madame [G] [F], née le 09 octobre 2000, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [2] depuis le 30 octobre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 01 janvier 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement. Procédure judiciaire La demande de maintien de l’isolement a été…
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Contrainte légale sur les mesures de contention en milieu psychiatrique
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Monsieur [P] [V], né le 16 juin 1989, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour maintenir la mesure de contention à son encontre. Selon l’évaluation médicale, il présente des troubles délirants, justifiant cette mesure.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01039
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Informations sur Monsieur [P] [V] Monsieur [P] [V], né le 16 juin 1989 à [Localité 2], est actuellement détenu au CP [Localité 3] et hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement du Centre Hospitalier Universitaire…
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Contrainte légale et protection des personnes en situation de danger immédiat
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Le 28 novembre 2024, M. [B] [E] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison de préoccupations concernant sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [B] [E] a été placé en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01963
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Contexte juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Mesure de soins psychiatriques M.…
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Cour d’appel de Rennes, 29 décembre 2024, RG n° 24/00685
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Ordonnance du juge des libertés et de la détention Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de la mesure d’isolement de Monsieur [D] [Z], initiée le 12 décembre 2024. Cette mesure, en cours depuis le 21 décembre 2024, a été reprise…
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Isolement psychiatrique : enjeux de protection des droits et de régularité procédurale
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Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’isolement de Monsieur [D] [Z]. Son conseil a interjeté appel, dénonçant l’absence d’information du tuteur et la violation des droits de la défense. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance, signalant un obstacle médical à la…
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Isolement psychiatrique : enjeux de procédure et droits des patients
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Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis 2004, a vu sa mesure d’isolement prolongée par le juge des libertés. Le 6 décembre 2024, elle a fait appel de cette décision, arguant de l’irrégularité du certificat médical et du non-respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance initiale.…
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Isolement psychiatrique : enjeux de procédure et droits des patients
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Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis le 9 septembre 2004, a vu une mesure d’isolement ordonnée le 6 décembre 2024, prolongée par le juge des libertés. Le même jour, elle a fait appel, contestant la régularité du certificat médical et le respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la…
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Isolement psychiatrique : enjeux de légalité et de protection des droits des patients
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M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris pour incendie volontaire et menaces. Le 23 décembre 2024, il a été placé à l’isolement par le docteur [I] en raison de menaces de mort et d’un risque d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été prolongée judiciairement le…
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Cour d’appel de Rennes, 28 décembre 2024, RG n° 24/00684
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [U], née le 28 août 1971, a été placée sous une mesure d’hospitalisation sans consentement (SDRE) initiée le 9 septembre 2004. Le 6 décembre 2024, une mesure d’isolement a été ordonnée à son encontre, qui a été prolongée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du…
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Cour d’appel de Rennes, 28 décembre 2024, RG n° 24/00684
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [U], née le 28 août 1971, a été hospitalisée sans consentement dans le cadre d’une procédure d’hospitalisation initiée le 9 septembre 2004. Le 6 décembre 2024, une mesure d’isolement a été ordonnée à son encontre, qui a été prolongée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/00724
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Admission en soins psychiatriques M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision d’irresponsabilité pénale du tribunal correctionnel de Paris, en date du 12 décembre 2024, pour des faits d’incendie volontaire en récidive et menaces. Cette admission a été effectuée par ordonnance séparée conformément à la législation en vigueur. Placement…
