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Isolement hospitalier : enjeux de consentement et de protection des patients
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Madame [F] [C], hospitalisée sans consentement depuis le 8 décembre 2024, a été placée à l’isolement le 5 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 8 janvier pour demander le maintien de cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. Le juge a statué sans audience, prenant en compte l’avis du procureur.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’affaire Madame [F] [C], née le 31 janvier 1970, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 8 décembre 2024. Elle a été placée à l’isolement à partir du 5 janvier 2025 à 16 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de protection et de droits des patients.
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [R] [L] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, avec une ordonnance du tribunal judiciaire autorisant cette mesure le 04 janvier. Conformément à l’article L 3222-5-1, l’isolement doit être justifié par un psychiatre…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience selon une procédure écrite. Un avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesures d’Isolement Monsieur…
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Isolement hospitalier : enjeux de la protection des patients et des droits individuels
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Monsieur [E] [T], hospitalisé sans consentement depuis le 4 janvier 2025, a été placé à l’isolement pour prévenir un risque de dommage. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 6 janvier, demandant le maintien de cette mesure, soutenue par un avis médical indiquant des troubles psychiatriques graves. Le juge a statué par voie…
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Isolement en milieu psychiatrique : enjeux de légalité et de protection des droits des patients
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Madame [N] [F] a été placée à l’isolement le 16 novembre 2024, avec des renouvellements autorisés par le tribunal de Nîmes à plusieurs reprises. Selon l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, cette mesure vise à prévenir un dommage immédiat, sur décision d’un psychiatre. Le 7 janvier 2025, le docteur [J] a confirmé…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [T], né le 20 août 1986, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 4 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir de cette même date à 22 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la mesure d’isolement Madame [N] [F] a été placée à l’isolement à partir du 16 novembre 2024 à 18 heures 42. Cette mesure a été renouvelée à plusieurs reprises, avec des décisions d’autorisation de renouvellement émises par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes à plusieurs dates, dont le 21 novembre,…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et de la législation sanitaire
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [E] [F] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, suite à des certificats médicaux justifiant cette mesure. Le 3 janvier, un avis médical a révélé une décompensation psychiatrique, entraînant des comportements inappropriés. En…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience par le biais d’une procédure écrite. Un avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesures…
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Évaluation des conditions de mise en œuvre des mesures de protection en santé mentale.
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La procédure de décision sans audience, fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permet au juge de statuer par écrit, avec l’avis du procureur. Les mesures d’isolement et de contention, selon l’article L 3222-5-1, doivent être justifiées par un psychiatre pour prévenir un risque imminent. Dans le cas de Madame [Y]…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Procédure de décision sans audience L’affaire est fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience, en utilisant une procédure écrite. Cette décision est également soutenue par l’avis écrit du procureur de la République, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile.…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et des droits individuels
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isolement de Madame [G] [F], considérant les avis médicaux et les risques potentiels pour elle-même et autrui. La décision, fondée sur l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, souligne la nécessité de protéger la patiente et son entourage face à son état psychologique instable. Le juge a également pris en compte l’absence de…
