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Contrat de consultant sportif – Questions / Réponses juridiques
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Un consultant sportif a tenté de requalifier sa collaboration avec RTL en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors de matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
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Contrat de consultant sportif – Questions / Réponses juridiques.
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Un consultant sportif de RTL a tenté de requalifier sa collaboration en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors des matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
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Contrat de consultant sportif
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Un consultant sportif a tenté de requalifier sa collaboration avec RTL en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé en tant que journaliste pigiste pour des chroniques de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur.…
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Contrat de consultant sportif
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Un consultant sportif a tenté de requalifier sa collaboration avec RTL en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors de matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
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Contrat de consultant sportif
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Un consultant sportif a tenté de requalifier sa collaboration avec RTL en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors de matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
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Contrat de consultant sportif
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Un consultant sportif de RTL a tenté de requalifier sa collaboration en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors des matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
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Cour d’Appel de Paris, 29 octobre 2015
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Un consultant sportif de RTL a tenté de requalifier sa collaboration en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors des matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 29 octobre 2015
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Un consultant sportif a tenté de requalifier sa collaboration avec RTL en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors de matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 29 octobre 2015
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Un consultant sportif a tenté de requalifier sa collaboration avec RTL en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors de matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 29 octobre 2015
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Un consultant sportif a tenté de requalifier sa collaboration avec RTL en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors de matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus,…
