Constitutionnalité du délit d’outrage

Le délit d’outrage, régi par l’article 433-5 du code pénal, incrimine les propos injurieux ou diffamatoires dirigés contre des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. La chambre criminelle a précisé que l’infraction est constituée même si les propos ne sont pas adressés directement à la victime, à condition que l’intention de rapporter ces propos…

Le délit d’outrage, régi par l’article 433-5 du code pénal, incrimine les propos injurieux ou diffamatoires dirigés contre des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. La chambre criminelle a précisé que l’infraction est constituée même si les propos ne sont pas adressés directement à la victime, à condition que l’intention de rapporter ces propos…

Le délit d’outrage, régi par l’article 433-5 du code pénal, incrimine les propos injurieux ou diffamatoires dirigés contre des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. La chambre criminelle a précisé que l’infraction est constituée même si les propos ne sont pas adressés directement à la victime, à condition que l’intention de rapporter ces propos…