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Extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 mars 2023, un appel a été interjeté dans une procédure civile, enregistré sous le numéro 23/01760. L’appelante a ensuite déposé un désistement le 25 novembre 2024, manifestant son intention de se retirer. Les intimés ont accepté ce désistement et ont également renoncé à leurs demandes incidentes le 18 décembre 2024. En conséquence, la…
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Extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 mars 2023, un appel a été interjeté sous le numéro 23/01760. Cependant, le 25 novembre 2024, l’appelante a déposé des conclusions de désistement, exprimant son souhait de se retirer de la procédure. Les intimés ont accepté ce désistement et ont également renoncé à leurs demandes incidentes le 18 décembre 2024. En conséquence, la…
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Isolement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, un juge des libertés a rendu une ordonnance concernant Monsieur [R] [K], suivie d’un appel le 20 novembre. L’avis d’appel a été adressé le même jour à toutes les parties concernées. Le 21 novembre, le directeur de l’établissement a informé de la levée de la mesure d’isolement de Monsieur [R] [K],…
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Légalité des mesures d’isolement en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 novembre 2024, le directeur de l’établissement a annoncé la levée de l’isolement de Monsieur [R] [K], effective depuis 11h09. Cette décision, prise par le Docteur [I] [N], a conduit à ce que l’appel formé par Monsieur [R] [K] le 20 novembre devienne sans objet. La cour a rendu sa décision publiquement, laissant les…
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Désistement d’instance – Questions / Réponses juridiques
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S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA GRANDE ARMEE a formulé un désistement d’appel contre S.A.R.L. LES SENIORS, sans réserve. L’intimé a accepté ce désistement, permettant ainsi de poursuivre la procédure. La cour a constaté le désistement d’instance, entraînant son dessaisissement et annulant l’audience prévue pour le 12 février 2025. Chaque partie conservera la charge de ses propres…
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Désistement et dessaisissement de la juridiction compétente – Questions / Réponses juridiques
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La Société Engie a déposé des conclusions de désistement d’appel le 14 novembre 2024, signifiant son intention de se retirer de la procédure. Le lendemain, la SELARL WRA, mandataire judiciaire de M. [S] [I], a confirmé l’acceptation de ce désistement. L’appelante a déclaré que son désistement était parfait, entraînant ainsi la constatation de l’affaire et…
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Rejet d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Rejet d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Désistement dans une procédure légale – Questions / Réponses juridiques
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Désistement en procédure légale – Questions / Réponses juridiques
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Désistement dans une procédure légale – Questions / Réponses juridiques
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Désistement à Paris – Questions / Réponses juridiques
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Désistement à Paris – Questions / Réponses juridiques
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Désistement dans une procédure légale – Questions / Réponses juridiques
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Désistement dans une procédure légale – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Désistement à Paris – Questions / Réponses juridiques
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