-
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56963
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un incendie survenu le 25 juin 2024 dans un immeuble situé à [Adresse 5], à [Localité 16]. Les parties impliquées ont déposé une assignation en référé pour désigner un expert afin d’évaluer les circonstances et les conséquences de cet incident. Intervenants et parties Plusieurs parties ont été impliquées dans cette…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/00531
·
Contexte de l’Affaire Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel le 9 juillet 2021 contre un jugement rendu le 13 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Procédure de Référé Le 1er octobre 2024, Mme [V] a signifié une assignation en référé devant le…
-
Consignation des sommes et exécution provisoire : enjeux et limites dans le cadre des décisions prud’homales.
·
Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Le 1er octobre 2024, elle a assigné Mme [G] en référé pour obtenir l’autorisation de consigner des condamnations s’élevant à 17.414,21 euros. Selon le code du travail, seules certaines sommes, totalisant…
-
Consignation des sommes et exécution provisoire : enjeux et limites dans le cadre des décisions prud’homales.
·
Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Le 1er octobre 2024, elle a assigné Mme [G] en référé pour obtenir l’autorisation de consigner des condamnations s’élevant à 17.414,21 euros. Selon le code du travail, seules certaines sommes peuvent…
-
Consignation des sommes et exécution provisoire : enjeux et limites dans le cadre des décisions prud’homales.
·
Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Le 1er octobre 2024, elle a assigné Mme [G] en référé pour obtenir l’autorisation de consigner des condamnations s’élevant à 17.414,21 euros. Selon le code du travail, seules certaines sommes peuvent…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/00531
·
Contexte de l’Affaire Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel le 9 juillet 2021 contre un jugement rendu le 13 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Procédure de Référé Le 1er octobre 2024, Mme [V] a signifié une assignation en référé devant le…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/00531
·
Contexte de l’Affaire Mme [X] [B] épouse [V] a interjeté appel le 9 juillet 2021 contre un jugement rendu le 13 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Toulon, dans une affaire l’opposant à Mme [Y] [G]. Procédure de Référé Le 1er octobre 2024, Mme [V] a signifié une assignation en référé devant le…
-
Conflit sur l’exécution des obligations locatives et la compétence juridictionnelle.
·
Le tribunal judiciaire de Fort-de-France a rendu un jugement le 23 octobre 2023, déclarant sans objet la demande de résiliation-expulsion. M. [T] [X] et Mme [Z] [W] ont été condamnés à verser 44.401,33 euros à M. [P] [F] et Mme [P] [A], incluant arriérés locatifs et frais de remise en état. M. [X] a interjeté…
-
Cour d’appel de Fort-de-France, 21 novembre 2024, RG n° 24/00023
·
Jugement du 23 octobre 2023 Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Fort-de-France a rendu un jugement qui a déclaré la demande de résiliation-expulsion sans objet. M. [T] [X] et Mme [Z] [W] ont été condamnés solidairement à verser à M. [P] [F] et Mme [P] [A] un montant total de…
