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Reconnaissance faciale des lycéens : illégale en l’état du droit – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Le déploiement de la reconnaissance faciale dans les lycées de la région PACA a été annulé par les juges administratifs, considérant que cette expérimentation excédait les compétences de la région. Les objectifs de sécurité avancés ne justifiaient pas l’utilisation de données biométriques, et le consentement des lycéens, obtenu par simple signature, ne garantissait pas une…
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Reconnaissance faciale des lycéens : illégale en l’état du droit
La Rédaction juridique
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Le déploiement de la reconnaissance faciale dans les lycées de la région PACA a été annulé par les juges administratifs, considérant que cette expérimentation excédait les compétences de la région. Les objectifs de sécurité avancés ne justifiaient pas l’utilisation de données biométriques, et le consentement des lycéens, obtenu par simple signature, ne garantissait pas une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > CNIL | RGDP,Tribunal administratif,Tribunal administratif de Marseille
Tribunal administratif de marseille, 27 février 2020, N° 18-893
La Rédaction juridique
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Le déploiement de la reconnaissance faciale dans les lycées de la région PACA a été annulé par les juges administratifs, considérant que cette expérimentation excédait les compétences de la région. Les objectifs de sécurité avancés ne justifiaient pas l’utilisation de données biométriques, et le consentement des lycéens, obtenu par simple signature, ne garantissait pas une…
