-
Conseiller des programmes en CDD d’usage : pas de CDI – Questions / Réponses juridiques.
·
Un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage en CDI, car il n’était pas prouvé qu’il devait être à la disposition constante de son employeur en dehors des périodes rémunérées. Les CDD étaient conformes aux usages de la profession, et le salarié travaillait sur des projets personnels. Les juridictions…
-
Productrice artistique : la période d’essai – Questions / Réponses juridiques
·
L’employeur a le droit de ne pas confirmer une salariée à l’issue de sa période d’essai. Dans le cas d’une salariée engagée comme directrice du développement et productrice artistique, la société Satisfaction a notifié la rupture de son contrat après un mois de prévenance. La salariée, estimant avoir subi une rupture abusive, a saisi le…
-
Productrice artistique : la période d’essai
·
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences d’un salarié et vice versa. Dans le cas d’une salariée engagée comme productrice artistique, la société Satisfaction a décidé de ne pas confirmer son contrat à l’issue de cette période. Bien qu’elle ait contesté la rupture, le conseil des prud’hommes a jugé qu’elle n’avait pas prouvé…
-
Productrice artistique : la période d’essai
·
L’employeur a le droit de ne pas confirmer une salariée à l’issue de sa période d’essai. Dans le cas d’une salariée engagée comme directrice du développement et productrice artistique, la société Satisfaction a notifié la rupture de son contrat après un mois de prévenance. La salariée, estimant avoir subi une rupture abusive, a saisi le…
-
Cour d’Appel de Paris, 20 février 2019
·
L’employeur a le droit de ne pas confirmer une salariée à l’issue de sa période d’essai. Dans le cas d’une salariée engagée comme directrice du développement et productrice artistique, la société Satisfaction a notifié la rupture de son contrat après un mois de prévenance. La salariée, estimant avoir subi une rupture abusive, a saisi le…
-
Conseiller des programmes en CDD d’usage : pas de CDI
·
Un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage en CDI, car il n’était pas prouvé qu’il devait être à la disposition constante de son employeur en dehors des périodes rémunérées. Les CDD étaient conformes aux usages de la profession, et le salarié travaillait sur des projets personnels. Les juridictions…
-
Cour d’Appel de Toulouse, 12 janvier 2018
·
Un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage en CDI, car il n’était pas prouvé qu’il devait être à la disposition constante de son employeur en dehors des périodes rémunérées. Les CDD étaient conformes aux usages de la profession, et le salarié travaillait sur des projets personnels. Les juridictions…
