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Imputation d’ivresse : une diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Tournage de « film porno » : Questions / Réponses juridiques
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Action en diffamation de la commune : Questions / Réponses juridiques
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L’action en diffamation d’une commune nécessite une procédure spécifique, notamment l’adoption d’une délibération par le conseil municipal. Dans le cas de Puyvert, la commune a porté plainte suite à un article jugé diffamatoire sur un blog. Cependant, les juges ont déclaré la plainte nulle, car elle n’était pas précédée d’une délibération conforme à l’article 48,…
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Abus d’expression du Maire : Questions / Réponses juridiques
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Le Maire de Roquebrune-sur-Argens a été condamné pour incitation à la haine, suite à des propos virulents tenus lors d’une réunion publique. Il a critiqué la présence d’un campement de personnes d’origine Rom, affirmant que ces derniers avaient provoqué des incendies. Ses déclarations, teintées d’humour, ont été jugées inacceptables et susceptibles de susciter des réactions…
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Imputation d’ivresse : une diffamation
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Imputation d’ivresse : une diffamation
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Cour de cassation, 10 décembre 2019
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Cour de cassation, 10 décembre 2019
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Action en diffamation de la commune : procédure spécifique
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L’action en diffamation d’une commune nécessite une procédure spécifique, notamment l’adoption d’une délibération par le conseil municipal. Dans le cas de Puyvert, la commune a porté plainte suite à un article jugé diffamatoire sur un blog. Cependant, les juges ont déclaré la plainte nulle, car elle n’était pas précédée d’une délibération conforme à l’article 48,…
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Action en diffamation de la commune : procédure spécifique
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L’action en diffamation d’une commune nécessite une procédure spécifique, notamment l’adoption d’une délibération par le conseil municipal. Dans le cas de Puyvert, la commune a porté plainte suite à un article jugé diffamatoire sur un blog. Cependant, les juges ont déclaré la plainte nulle, car elle n’était pas précédée d’une délibération conforme à l’article 48,…
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Cour de cassation, 12 mars 2019
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L’action en diffamation d’une commune nécessite une procédure spécifique, notamment l’adoption d’une délibération par le conseil municipal. Dans le cas de Puyvert, la commune a porté plainte suite à un article jugé diffamatoire sur un blog. Cependant, les juges ont déclaré la plainte nulle, car elle n’était pas précédée d’une délibération conforme à l’article 48,…
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Cour de cassation, 12 mars 2019
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L’action en diffamation d’une commune nécessite une procédure spécifique, notamment l’adoption d’une délibération par le conseil municipal. Dans le cas de Puyvert, la commune a porté plainte suite à un article jugé diffamatoire sur un blog. Cependant, les juges ont déclaré la plainte nulle, car elle n’était pas précédée d’une délibération conforme à l’article 48,…
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Cour de cassation, 12 mars 2019
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L’action en diffamation d’une commune nécessite une procédure spécifique, notamment l’adoption d’une délibération par le conseil municipal. Dans le cas de Puyvert, la commune a porté plainte suite à un article jugé diffamatoire sur un blog. Cependant, les juges ont déclaré la plainte nulle, car elle n’était pas précédée d’une délibération conforme à l’article 48,…
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Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Abus d’expression du Maire : une faute détachable
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Le Maire de Roquebrune-sur-Argens a été condamné pour incitation à la haine, suite à des propos virulents tenus lors d’une réunion publique. Il a critiqué la présence d’un campement de personnes d’origine Rom, affirmant que ces derniers avaient provoqué des incendies. Ses déclarations, teintées d’humour, ont été jugées inacceptables et susceptibles de susciter des réactions…
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Abus d’expression du Maire : une faute détachable
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Le Maire de Roquebrune-sur-Argens a été condamné pour incitation à la haine, suite à des propos virulents tenus lors d’une réunion publique. Il a critiqué la présence d’un campement de personnes d’origine Rom, affirmant que ces derniers avaient provoqué des incendies. Ses déclarations, teintées d’humour, ont été jugées inacceptables et susceptibles de susciter des réactions…
