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Production audiovisuelle : la confusion de patrimoines – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire de la société de production d’Isabelle Adjani a pris un tournant avec l’action du liquidateur judiciaire, révélant une confusion de patrimoines. Cette situation a conduit à l’extension de la procédure collective au gérant et à une société tierce ayant perçu des paiements pour des prestations de conseil fictives. L’administration fiscale a également mis en…
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Production audiovisuelle : la confusion de patrimoines
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L’affaire de la société de production d’Isabelle Adjani a pris un tournant avec l’action du liquidateur judiciaire, révélant une confusion de patrimoines. Cette situation a conduit à l’extension de la procédure collective au gérant et à une société tierce ayant perçu des paiements pour des prestations de conseil fictives. L’administration fiscale a également mis en…
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Cour d’Appel de Paris, 27 mars 2018
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L’affaire de la société de production d’Isabelle Adjani a pris un tournant avec l’action du liquidateur judiciaire, révélant une confusion de patrimoines. Cette situation a conduit à l’extension de la procédure collective au gérant et à une société tierce ayant perçu des paiements pour des prestations de conseil fictives. L’administration fiscale a également mis en…
