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Réouverture des débats et radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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La cour a décidé, par un arrêt du 6 juin 2024, de rouvrir les débats concernant la société Agence Royale Service Sécurité Privée. Celle-ci doit soumettre, avant le 30 juin 2024, le jugement du 12 avril 2021 du conseil des prud’hommes de [Localité 5], qui a déclaré le licenciement de M. [X] sans cause réelle…
Réouverture des débats et radiation d’une procédure en raison de l’absence de réponse des parties
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La cour a décidé, par un arrêt du 6 juin 2024, de rouvrir les débats concernant la société Agence Royale Service Sécurité Privée. Celle-ci doit soumettre, avant le 30 juin 2024, le jugement du 12 avril 2021 du conseil des prud’hommes de [Localité 5], qui a déclaré le licenciement de M. [X] sans cause réelle…
Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 22/01299
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La cour a décidé, par un arrêt du 6 juin 2024, de rouvrir les débats concernant la société Agence Royale Service Sécurité Privée. Celle-ci doit soumettre, avant le 30 juin 2024, le jugement du 12 avril 2021 du conseil des prud’hommes de [Localité 5], qui a déclaré le licenciement de M. [X] sans cause réelle…
