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La procédure a été initiée par M. [B] [T] [O] suite au refus de sa demande de pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain. Après un recours amiable infructueux, il a saisi le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. M. [B] [T] [O] soutient que sa tendinopathie de l’épaule, reconnue en 2022, l’empêche de…
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La procédure a été initiée par M. [B] [T] [O] suite au refus de sa demande de pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain. Après un recours amiable infructueux, il a saisi le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. M. [B] [T] [O] soutient que sa tendinopathie de l’épaule, reconnue en 2022, l’empêche de…
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Procédure La procédure a débuté avec un recours déposé le 26 mai 2023, suivi d’une plaidoirie prévue pour le 23 septembre 2024 et d’un délibéré programmé pour le 25 novembre 2024. Exposé du litige Le 14 décembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a refusé une demande de pension d’invalidité formulée par M.…
