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Demande d’autorisation d’ouverture de Cinéma – Questions / Réponses juridiques
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Pour obtenir l’autorisation d’ouverture d’un cinéma, il est nécessaire de remplir une demande spécifique. Ce document, disponible en format PDF, contient toutes les informations requises pour soumettre votre requête. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Assurez-vous de respecter toutes les conditions stipulées pour faciliter le traitement de votre demande. Pour accéder…
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Catalog Purchase Agreement | Film – Questions / Réponses juridiques
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Découvrez notre « Catalog Purchase Agreement » dédié au secteur cinématographique. Ce document utile, accessible via le lien ci-dessous, vous permettra de formaliser vos transactions d’achat de catalogues de films. Assurez-vous de respecter les conditions stipulées pour garantir une collaboration fructueuse. Pour plus de détails, consultez le document en cliquant sur le lien suivant : [Catalog Purchase…
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Consulting Agreement | Audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Découvrez notre modèle de Consulting Agreement en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce document est utile pour formaliser les relations entre consultants et clients, garantissant ainsi des conditions claires et des attentes définies. Pour accéder au modèle, suivez ce lien : [Consulting Agreement](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/docs/Consulting_Agreement.doc). Assurez-vous de personnaliser le contenu selon vos besoins spécifiques pour une collaboration…
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Déchéance de Marque : Questions / Réponses juridiques
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Madame P. a contesté un jugement prononçant la déchéance de ses droits sur la marque WOMEN, utilisée pour des services de bureaux de placement. Selon l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle, la déchéance survient si la marque n’est pas utilisée sérieusement pendant cinq ans. Les juges ont précisé que ce délai commence…
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Déchéance de Marque : Comprendre les Risques et Obligations
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Madame P. a contesté un jugement prononçant la déchéance de ses droits sur la marque WOMEN, utilisée pour des services de bureaux de placement. Selon l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle, la déchéance survient si la marque n’est pas utilisée sérieusement pendant cinq ans. Les juges ont précisé que ce délai commence…
