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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [I] [C], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. En outre, Mme [I] [C] est condamnée aux dépens et doit verser 3 000 euros à MM. [S] et [H] [C]…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Capital Finance Conseil, concluant qu’il n’était pas fondé. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société aux dépens. De plus, en vertu de…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Banque Populaire Auvergne-Rhone-Alpes, concluant qu’il n’était pas fondé. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a décidé de ne pas motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société aux dépens. De plus, sa demande…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Capital Finance Conseil, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a été condamnée aux dépens. De…
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Condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La compagnie Allianz a été condamnée à verser 2.500 euros à l’appelant pour couvrir les frais de défense, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La cour a infirmé l’ordonnance déférée dans son intégralité, statuant publiquement et contradictoirement. De plus, l’appel de la société SMABTP a été jugé recevable, entraînant une condamnation supplémentaire…
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Condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La compagnie Allianz a été condamnée à verser 2.500 euros à l’appelant pour couvrir les frais de défense, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La cour a infirmé l’ordonnance déférée dans son intégralité, déclarant également recevable l’appel de la société SMABTP. En outre, Allianz IARD devra payer cette même somme à la…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par la société Kimmolux, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par la société Kimmolux, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de…
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Rejet de pourvois et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. Les moyens de cassation présentés ne justifient pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. La Cour rejette les…
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Rejet de pourvois et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. La Cour rejette les moyens de cassation, considérant qu’ils ne justifient pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. La Cour condamne l’association [2]…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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Mme [Y] a renoncé à son pourvoi contre le procureur général près la cour d’appel de Papeete. Le moyen de cassation présenté a été jugé non fondé, entraînant le rejet du pourvoi. Conformément à l’article 1014 du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de motiver sa décision. En conséquence, Mme [Y]…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, et M. [O] a…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Elle a donc rejeté celui de la société Sécurité incendie aide aux personnes 3,…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] et la société Bati Renov 3000 ont renoncé à leur pourvoi contre la SCP [G]-Bonetto – Ajilink, administrateur judiciaire de la Société d’exploitation des établissements Mercader. Les moyens de cassation présentés n’ont pas été jugés suffisants pour annuler la décision contestée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile,…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par Mme [G], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et Mme…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] et la société Bati Renov 3000 ont renoncé à leur pourvoi contre la SCP [G]-Bonetto – Ajilink, administrateur judiciaire de la Société d’exploitation des établissements Mercader. Les moyens de cassation présentés ont été jugés insuffisants pour justifier une cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de Mme [V], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Ainsi, le pourvoi a été rejeté, et Mme [V] a été condamnée…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par Mme [G], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et Mme [G] a…
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Irrecevabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de Mme [S] irrecevable, sans nécessité de motivation particulière. En conséquence, elle a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. Sa demande en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a également été rejetée, entraînant une condamnation à verser 1 500…
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Inadmissibilité du recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du pourvoi de la société Vivalto santé investissement, conformément aux articles 40 et 605 du code de procédure civile. Elle a conclu que le jugement du tribunal judiciaire de Paris, daté du 4 juillet 2023, était susceptible d’appel, rendant ainsi le pourvoi irrecevable. La Cour a déclaré…
