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Coemploi dans l’audiovisuel : une sécurité pour le salarié – Questions / Réponses juridiques
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Un auteur/réalisateur, non rémunéré par son employeur, a obtenu la reconnaissance d’un coemploi avec TGA News. Les sociétés TGA News et TGA Productions, ayant le même dirigeant et siège social, exerçaient des activités complémentaires : TGA Production produisait des contenus, tandis que TGA News les fournissait aux médias. La juridiction a constaté une confusion des…
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Coemploi dans l’audiovisuel : une sécurité pour le salarié
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Un auteur/réalisateur, non rémunéré par son employeur, a obtenu la reconnaissance d’un coemploi avec TGA News. Les sociétés TGA News et TGA Productions, ayant le même dirigeant et siège social, exerçaient des activités complémentaires : TGA Production produisait des contenus, tandis que TGA News les fournissait aux médias. La juridiction a constaté une confusion des…
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Cour d’Appel de Limoges, 15 mars 2021
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Un auteur/réalisateur, non rémunéré par son employeur, a obtenu la reconnaissance d’un coemploi avec TGA News. Les sociétés TGA News et TGA Productions, ayant le même dirigeant et siège social, exerçaient des activités complémentaires : TGA Production produisait des contenus, tandis que TGA News les fournissait aux médias. La juridiction a constaté une confusion des…
