condamnation aux dépens

La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par Mme [T] et a conclu qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation de la décision. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement son pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Socamel technologies, considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. La société est également condamnée aux dépens et doit verser à M. [Z] la somme de 3 000 euros,…

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par MM. [N] et [O] [M] ainsi que Mme [H] [M], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. En outre, les requérants sont condamnés aux dépens…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Socamel technologies, considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. La société est également condamnée aux dépens et doit verser à M. [Z] la somme de 3 000 euros,…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [F], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Mme [F] est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation est également rejetée, entraînant…

La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation et a conclu qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation de la décision. En application de l’article 1014, alinéa 1er, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi, qui a donc été rejeté. MM. [N] et [O] [M] ainsi que Mme [H] [M]…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [J], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. En outre, les demandes d’indemnisation, fondées sur l’article 700 du code de procédure civile, sont également rejetées.…

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre la décision attaquée, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. La société La Main tendue est condamnée aux dépens, et sa demande au titre de l’article…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [D], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Mme [D] est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation est également rejetée, entraînant…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [M], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. Mme [M] est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation est également rejetée. Elle devra verser à Mme [X] la somme de…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Flyops, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M. [D] la somme…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Marcapam, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En conséquence, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M.…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Biontronik France, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M. [M] la…

La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée, concluant qu’ils ne justifiaient pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée sur le pourvoi n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de Mme [C]…

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Trans-Course [Localité 2], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été…

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Biontronik France, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande en vertu de l’article 700 du…

La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée, concluant qu’ils n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur le pourvoi. En conséquence, la Cour a rejeté…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Flyops, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Flyops est condamnée aux dépens et doit verser 3 000 euros à…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [K], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. M. [K] est condamné aux dépens et doit verser à Mme [D] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700…