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Transaction avec un salarié : annulation pour concession insuffisante – Questions / Réponses juridiques.
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La transaction entre un employeur et un salarié ne garantit pas une sécurité absolue. En cas de concessions jugées insuffisantes, le salarié peut contester le montant de l’indemnité perçue. Dans l’affaire Endémol, une salariée a réussi à prouver que l’indemnité de 26 200 € était dérisoire par rapport à ses droits potentiels, entraînant la requalification de…
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Transaction avec un salarié : annulation pour concession insuffisante
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La conclusion d’une transaction avec un salarié n’assure pas une protection totale à l’employeur. En cas de concession insuffisante, le salarié peut contester le montant de l’indemnité perçue. Dans l’affaire Endémol, une salariée a réussi à prouver que l’indemnité de 26 200 € était dérisoire par rapport à ses droits potentiels, entraînant la requalification de ses…
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Transaction avec un salarié : annulation pour concession insuffisante
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La transaction entre un employeur et un salarié ne garantit pas une sécurité absolue. En cas de concessions jugées insuffisantes, le salarié peut contester le montant de l’indemnité perçue. Dans l’affaire Endémol, une salariée a réussi à prouver que l’indemnité de 26 200 € était dérisoire par rapport à ses droits potentiels, entraînant la requalification de…
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Cour d’Appel de Paris, 22 mai 2018
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La transaction entre un employeur et un salarié ne garantit pas une sécurité absolue. En cas de concessions jugées insuffisantes, le salarié peut contester le montant de l’indemnité perçue. Dans l’affaire Endémol, une salariée a réussi à prouver que l’indemnité de 26 200 € était dérisoire par rapport à ses droits potentiels, entraînant la requalification de…
