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Concept TV de sketches humoristiques – Questions / Réponses juridiques.
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Des coauteurs ont perdu leur action en contrefaçon contre Elie Semoun concernant des sketches humoristiques. Ils soutenaient que leur projet, présenté en 2009, avait été divulgué à la société de Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité du concept, mais ont noté que les éléments pris isolément n’étaient pas originaux. La mini-série « La Télé Commande » a…
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Concept TV de sketches humoristiques
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Des coauteurs ont perdu leur action en contrefaçon contre Elie Semoun concernant des sketches humoristiques. Ils soutenaient que leur projet, présenté en 2009, avait été divulgué à la société de Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité du concept, mais ont noté que les éléments pris isolément n’étaient pas originaux. La mini-série « La Télé Commande » a…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 9 juin 2016
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Des coauteurs ont perdu leur action en contrefaçon contre Elie Semoun concernant des sketches humoristiques. Ils soutenaient que leur projet, présenté en 2009, avait été divulgué à la société de Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité du concept, mais ont noté que les éléments pris isolément n’étaient pas originaux. La mini-série « La Télé Commande » a…
