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Avenant no 1 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 6 juillet 2017 – Questions / Réponses juridiques.
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Par arrêté du 7 juillet 2017, les stipulations suivantes ont été rendues obligatoires : 1° Le premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 19 février 2016 ; 2° L’avenant n° 1 à cet accord, daté du 6 juillet 2017 ; 3° L’accord professionnel sur…
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La transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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L’Arrêté du 8 octobre 2024, en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée, a élargi l’avenant no 3. Désormais, toutes les obligations relatives à la transparence des comptes et aux remontées de recettes en production audiovisuelle, établies par l’accord du 19 février 2016, sont devenues obligatoires pour la profession.…
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La transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle
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L’Arrêté du 8 octobre 2024, en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée, a élargi l’avenant no 3. Désormais, toutes les obligations relatives à la transparence des comptes et aux remontées de recettes en production audiovisuelle, établies par l’accord du 19 février 2016, sont devenues obligatoires pour la profession.…
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Par arrêté du 7 juillet 2017, les stipulations suivantes ont été rendues obligatoires : 1° Le premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 19 février 2016 ; 2° L’avenant n° 1 à cet accord, daté du 6 juillet 2017 ; 3° L’accord professionnel sur…
