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Construction de multiplexes cinématographiques à Villeneuve d’Ascq – Questions / Réponses juridiques.
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Le Maire de Roubaix a sollicité l’annulation de l’autorisation accordée à UGC Ciné Cité pour un multiplexe à Villeneuve d’Ascq. Le Conseil d’État a rejeté cette demande, affirmant que le projet ne compromet pas l’équilibre législatif des offres cinématographiques. La densité prévue, un fauteuil pour cinquante habitants, est comparable à d’autres agglomérations similaires et ne…
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Construction de multiplexes cinématographiques à Villeneuve d’Ascq
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Le Maire de Roubaix a sollicité l’annulation de l’autorisation accordée à UGC Ciné Cité pour un multiplexe à Villeneuve d’Ascq. Le Conseil d’État a rejeté cette demande, affirmant que le projet ne compromet pas l’équilibre législatif des offres cinématographiques. La densité prévue, un fauteuil pour cinquante habitants, est comparable à d’autres agglomérations similaires et ne…
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Conseil d’Etat, 14 juin 2006
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Le Maire de Roubaix a sollicité l’annulation de l’autorisation accordée à UGC Ciné Cité pour un multiplexe à Villeneuve d’Ascq. Le Conseil d’État a rejeté cette demande, affirmant que le projet ne compromet pas l’équilibre législatif des offres cinématographiques. La densité prévue, un fauteuil pour cinquante habitants, est comparable à d’autres agglomérations similaires et ne…
