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Définition juridique : Service à distance
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Service fourni sans que les parties soient simultanément présentes.
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Définition juridique : Service par voie électronique
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Service envoyé à l’origine et reçu à destination au moyen d’équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et qui est entièrement transmis, acheminé et reçu par fils, par radio, par moyens optiques ou par d’autres moyens électromagnétiques.
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Définition juridique : Contrat à distance
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Tout contrat conclu entre le professionnel et le consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’au moment, et y compris au moment, où…
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Définition juridique : Fourniture d’un réseau de communications électroniques
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La mise en place, l’exploitation, la surveillance ou la mise à disposition d’un tel réseau.
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Définition juridique : BYOD | Bring Your Own Device
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Modèle d’équipement en terminaux où l’utilisateur apporte et utilise son équipement personnel dans un cadre professionnel. Pour des raisons notamment de sécurité ou d’homogénéité, d’autres modèles existent : le CYOD (Choose Your Own Device) où l’utilisateur peut choisir parmi une liste d’équipements validés et configurés par l’institution, que celle-ci soit ou non la propriétaire ; ou encore le COPE…
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Définition juridique : Triple play
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Offre tarifaire unique de service d’un Opérateur de communication électronique, incluant un accès à internet, au téléphone fixe et à une offre de télévision. Une offre « Quadruple play » inclut en sus un service de téléphonie mobile.
