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Projets audiovisuels : attention à la qualification de contrat de travail – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de projets audiovisuels, il est déterminant de formaliser les participations des intervenants, qu’ils soient prestataires, bénévoles ou salariés. Le contrat de travail établit un lien de subordination, où un individu travaille sous l’autorité d’un employeur en échange d’une rémunération. L’existence de ce lien ne dépend pas des termes choisis par les parties,…
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Projets audiovisuels : attention à la qualification de contrat de travail
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Dans le cadre de projets audiovisuels, il est déterminant de formaliser les participations des intervenants, qu’ils soient prestataires, bénévoles ou salariés. Le contrat de travail établit un lien de subordination, où un individu travaille sous l’autorité d’un employeur en échange d’une rémunération. L’existence de ce lien ne dépend pas des termes choisis par les parties,…
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Cour d’Appel de Nîmes, 25 mai 2021
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Dans le cadre de projets audiovisuels, il est déterminant de formaliser les participations des intervenants, qu’ils soient prestataires, bénévoles ou salariés. Le contrat de travail établit un lien de subordination, où un individu travaille sous l’autorité d’un employeur en échange d’une rémunération. L’existence de ce lien ne dépend pas des termes choisis par les parties,…
