La Rédaction juridique
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…
La Rédaction juridique
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La Cour de cassation a examiné le cas de M. [I], engagé par TGA News et TGA Production, deux sociétés ayant le même dirigeant et siège social. L’arrêt a retenu que ces sociétés, bien que distinctes, agissaient de manière complémentaire dans le secteur audiovisuel. Cependant, la Cour a souligné qu’il n’y avait pas de preuve…
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Pour qu’une société d’un groupe soit considérée comme coemployeur, il doit exister une immixtion dans la gestion économique et sociale des filiales, au-delà des intérêts financiers communs. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de 99 % par METROPOLE TELEVISION, présentent des liens étroits en termes d’activités, de direction…
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…
