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Évaluation de l’incapacité permanente – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [Z], employé en tant que second de cuisine, a subi un grave accident de travail le 4 janvier 2019, entraînant des blessures significatives. La CPAM des Yvelines a initialement évalué son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 8%. Contestant cette décision, M. [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Versailles, demandant une expertise…
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Évaluation de l’incapacité permanente – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [Z], employé en tant que second de cuisine, a subi un grave accident de travail le 4 janvier 2019, entraînant des blessures significatives. La CPAM des Yvelines a initialement fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 8%. Contestant cette décision, M. [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Versailles, demandant une expertise…
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Évaluation de l’incapacité permanente et impact professionnel suite à un accident du travail.
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M. [Y] [Z], employé en tant que second de cuisine, a subi un grave accident de travail le 4 janvier 2019, entraînant des blessures significatives. La CPAM des Yvelines a initialement évalué son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 8%. Contestant cette décision, M. [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Versailles, demandant une expertise…
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Évaluation de l’incapacité permanente et impact professionnel suite à un accident du travail.
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M. [Y] [Z], employé en tant que second de cuisine, a subi un grave accident de travail le 4 janvier 2019, entraînant des blessures significatives. La CPAM des Yvelines a initialement fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 8%. Contestant cette décision, M. [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Versailles, demandant une expertise…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 19 novembre 2024, RG n° 22/00697
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Contexte de l’accident M. [Y] [Z], né le 1er octobre 1968, a été embauché le 29 avril 2014 en tant que second de cuisine par la société SARL [6]. Il a subi un accident de travail le 4 janvier 2019, qualifié d’accident corporel de la circulation, entraînant des blessures graves, notamment une fracture des deux…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 19 novembre 2024, RG n° 22/00697
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Contexte de l’accident M. [Y] [Z], né le 1er octobre 1968, a été embauché le 29 avril 2014 en tant que second de cuisine par la société SARL [6]. Il a subi un accident de travail le 4 janvier 2019, qualifié d’accident corporel de la circulation, entraînant des blessures graves, notamment une fracture des deux…
