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Audiovisuel : le risque du portage salarial – Questions / Réponses juridiques.
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Une société a contesté la radiation de son compte employeur par Pôle emploi, arguant qu’elle remplissait les conditions pour bénéficier des annexes VIII et X relatives à l’indemnisation chômage. Cependant, les juges ont confirmé que son activité réelle était le portage salarial, et non la production de films. Le code NAF attribué ne correspondait pas…
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L’employeur peut-il choisir sa convention collective ?
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L’article L.2261-2 du code du travail stipule que la convention collective applicable est celle correspondant à l’activité principale de l’employeur. Toutefois, cette règle peut être contestée par le salarié. En cas de pluralité d’activités, des conventions peuvent définir les modalités de détermination des accords applicables. L’employeur peut choisir d’appliquer une convention collective par divers moyens,…
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Audiovisuel : le risque du portage salarial
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Une société a contesté la radiation de son compte employeur par Pôle emploi, arguant qu’elle remplissait les conditions pour bénéficier des annexes VIII et X relatives à l’indemnisation chômage. Cependant, les juges ont confirmé que son activité réelle était le portage salarial, et non la production de films. Le code NAF attribué ne correspondait pas…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 7 mars 2017
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Une société a contesté la radiation de son compte employeur par Pôle emploi, arguant qu’elle remplissait les conditions pour bénéficier des annexes VIII et X relatives à l’indemnisation chômage. Cependant, les juges ont confirmé que son activité réelle était le portage salarial, et non la production de films. Le code NAF attribué ne correspondait pas…
