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Maintien de l’hospitalisation : enjeux de la protection des personnes vulnérables. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [F] [I] a été admis en soins psychiatriques en raison d’un risque suicidaire, puis placé en soins sans consentement en raison de troubles psychiques graves. Son refus de participer aux activités thérapeutiques a soulevé des inquiétudes quant à sa sécurité et celle des autres. Les certificats médicaux requis ont été fournis dans les délais,…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la mesure d’isolement de M. [K] [D], initialement instaurée le 28 novembre 2024 pour des raisons de sécurité. Cette requête, accompagnée de pièces justificatives, a été enregistrée au greffe le même jour. La mesure, renouvelée par ordonnances judiciaires les…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et de droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [F] [C] à la demande d’un tiers. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, justifié par des déambulations nocturnes à risque. L’isolement, initialement ordonné le 14 février 2024,…
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Mesure de contention et risque hétéro-agressif : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a demandé le maintien de la mesure de contention de M. [B] [L], en raison d’un risque hétéro-agressif. Cette requête, enregistrée au greffe, s’appuie sur des éléments médicaux justifiant la nécessité de la mesure. M. [B] [L] avait été placé en contention le 28…
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Contrainte légale et protection des personnes en danger immédiat – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 novembre 2024, M. [B] [E] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison de préoccupations concernant sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [B] [E] a été placé en…
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Hospitalisation : implications juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 06 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi la requête en cours sans objet. Le tribunal a constaté cette évolution et a pris acte de la situation. La décision sera notifiée aux parties concernées, notamment à M. [Z] [N], au directeur du Centre…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [C]. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, déjà en vigueur depuis le 14 février 2024. Cette mesure, renouvelée par le juge le 25 décembre…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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La mesure de soins psychiatriques sans consentement de M. [K] [D], initiée le 28 novembre 2024, a été justifiée par un risque hétéro-agressif. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé son maintien le 30 décembre 2024, conformément aux articles du code de la santé publique. Les renouvellements, effectués les 18 et 24 décembre,…
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Contrainte légale et protection des personnes en danger imminent – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 mars 2024, M. [B] [L] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent, visant à protéger sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a demandé le maintien de la mesure de contention, enregistrée au greffe à…
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Évolution des mesures d’hospitalisation – Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressée ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi la requête en cours sans objet. Le tribunal a constaté cette situation et a notifié la décision à Mme [S] [W], à M. Le directeur du Centre Hospitalier, à Mme [Z] [B], ainsi qu’au Ministère…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et de droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [O] [X]. Placé en isolement dès le 11 décembre, cette mesure a été validée par le juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales successives. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité. L’analyse…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [Y] [R], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Placé en isolement le même jour, cette mesure a été validée par un juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales. Le 29 décembre, le directeur du…
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Légitimité des soins psychiatriques en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [O] [W] suite à une demande d’urgence. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure d’isolement le 29 décembre. Accompagnée de pièces justificatives, la requête a été validée par une ordonnance du juge le 25…
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Hospitalisation : implications juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 06 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète. Cette évolution a conduit à la constatation que la requête en cours est devenue sans objet. Le tribunal a donc pris acte de cette situation, déclarant la requête de M. Le directeur du Centre Hospitalier sans objet.…
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Rétention et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [V], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 4 juin 2022 et placé en rétention administrative le 27 décembre 2024. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. M. [D] [V] a interjeté appel, contestant l’irrégularité de son…
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Isolement en santé mentale : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I], en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et…
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Isolement en santé mentale : enjeux de protection et de droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour Mme [L] [I] en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et d’une décompensation…
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Contrainte légale en crise psychique : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [P] [Y] [M], en raison de préoccupations liées à sa sécurité et celle d’autrui. Le 18 novembre, le directeur de l’hôpital a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [P] [Y] [M] a été placé sous…
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Contrainte légale et protection des personnes en crise psychique – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [P] [Y] [M], en raison de préoccupations liées à sa sécurité et celle d’autrui. Le 18 novembre, le directeur de l’hôpital a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [P] [Y] [M] a été placé sous…
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Contrainte légale en crise psychique : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [P] [Y] [M], en raison de préoccupations liées à sa sécurité et celle d’autrui. Le directeur de l’hôpital a requis le maintien de la mesure de contention, enregistrée le 18 novembre. M. [P] a été placé sous contention en…
