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Maintien de l’isolement en santé mentale : enjeux de protection et de droits individuels.
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour Mme [L] [I] en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et d’une décompensation…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-81.753
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Contexte de l’affaire M. [V] [J] a été poursuivi en comparution immédiate pour des chefs d’accusation spécifiques. Décision du tribunal correctionnel Le tribunal correctionnel a accueilli une exception de nullité soulevée par la défense, annulant le procès-verbal de constatations et d’interpellation ainsi que les actes subséquents, et a renvoyé le ministère public à mieux se…
