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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.339
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Contexte de l’affaire M. [T] [W] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 janvier 2024. Il a ensuite saisi la chambre de l’instruction pour demander sa mise en liberté, en se fondant sur l’article 148-4 du code de procédure pénale. Demande de mise en liberté La demande de mise en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01765
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]…
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Recevabilité et conséquences financières d’un recours non fondé
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et, après analyse des pièces de procédure, a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a fixé à 1 500 euros la somme que Mme [C] [N] devra verser à la…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.339
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Contexte de l’affaire M. [T] [W] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 janvier 2024. Il a ensuite saisi la chambre de l’instruction pour demander sa mise en liberté, en se fondant sur l’article 148-4 du code de procédure pénale. Demande de mise en liberté La demande de mise en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01765
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de soins psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]…
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Violation des droits de la défense et notification des avocats dans le cadre de la détention provisoire
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M. [G]-[L] [V] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d’assises le 8 septembre 2023. Le 21 mai 2024, il a changé d’avocat, désignant M. [Y] [J] en remplacement de M. [C] [S] [R]. Le 5 août 2024, le procureur général a demandé une prolongation de sa détention provisoire. Cependant, une critique…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. De plus, M. [Z] [X] devra verser 2 500 euros au [1], conformément à l’article 618-1 du…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.775
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Décès de [B] [P] lors d’un accident de travail Le 22 septembre 2018, [B] [P] est décédé à la suite d’un accident sur son lieu de travail, alors qu’il était employé par la société [1] et fils. Décision du tribunal correctionnel Le tribunal correctionnel a décidé de relaxer la société [1] et fils des accusations…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01759
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures de Soins Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en…
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Violation des droits de la défense et notification des avocats dans le cadre de la détention provisoire
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M. [G]-[L] [V] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d’assises le 8 septembre 2023. Le 21 mai 2024, il a changé d’avocat, désignant M. [Y] [J]. Le 5 août 2024, le procureur général a demandé le prolongement de sa détention provisoire. Cependant, la procédure a été contestée, arguant que M. [J]…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-81.584
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Incident et poursuites L’affaire débute avec un incident survenu entre M. [K] [P], un détenu, et M. [J] [M], un surveillant pénitentiaire, au sein d’un établissement pénitentiaire. Les deux hommes sont poursuivis pour violences aggravées réciproques, tandis que M. [J] et Mme [F] [D], également agent pénitentiaire, sont accusés de faux affectant le compte-rendu de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01759
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures de Soins Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée…
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Violation des droits de la défense et notification des avocats dans le cadre de la détention provisoire
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M. [G]-[L] [V] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d’assises le 8 septembre 2023. Le 21 mai 2024, il a changé d’avocat, désignant M. [Y] [J]. Le 5 août 2024, le procureur général a demandé une prolongation de sa détention provisoire. Cependant, la procédure a été critiquée en raison de l’absence…
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Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques sans consentement en situation d’urgence.
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]. Placée en isolement à partir du 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée en raison de son état d’agitation et de décompensation psychotique grave. L’analyse des éléments…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.171
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Contexte de l’affaire Le tribunal correctionnel a déclaré M. [Z] [T] coupable d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants et les armes, ainsi que de blanchiment et d’association de malfaiteurs. Il a été condamné à six ans d’emprisonnement et son maintien en détention a été ordonné. Appel et demande de mise en liberté M.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01759
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures de Soins Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée…
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Accès à la justice et droits de la défense en période d’événements exceptionnels
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M. [T] [W] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 janvier 2024. Sa demande de mise en liberté a été rejetée par la chambre de l’instruction, qui n’a pas pris en compte l’absence de son avocat lors de l’audience. La défense a argué que cette situation violait ses droits, en…
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Maintien de l’isolement en santé mentale : enjeux de sécurité et de droits individuels.
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I], en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.171
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Contexte de l’affaire Le tribunal correctionnel a déclaré M. [Z] [T] coupable d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants et les armes, ainsi que de blanchiment et d’association de malfaiteurs. Il a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement, avec maintien en détention. Appel et demande de mise en liberté M. [T]…
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Accès à la justice et droits de la défense en question
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M. [T] [W] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 janvier 2024. Sa demande de mise en liberté a été rejetée par la chambre de l’instruction, qui n’a pas répondu à la demande de renvoi de la défense, invoquant l’absence de l’avocat à l’audience. La défense a argué que cette…
