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Maintien de la mesure de contention en raison d’un risque hétéro-agressif : enjeux de la protection des personnes en situation de péril.
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Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a demandé le maintien de la mesure de contention de M. [B] [L], en raison d’un risque hétéro-agressif. Cette requête, enregistrée au greffe, s’appuie sur des éléments médicaux justifiant la nécessité de la mesure. M. [B] [L] avait été placé en contention le 28…
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Contrainte légale et protection des personnes en situation de danger immédiat
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Le 28 novembre 2024, M. [B] [E] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison de préoccupations concernant sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [B] [E] a été placé en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/03824
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Décision du Directeur du Centre Hospitalier Il a été décidé le 06 décembre 2024 que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter de cette date. Cette évolution a conduit à la constatation que la requête en cours est devenue sans objet. Constatation de la requête sans objet Le tribunal a pris…
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Évolution des mesures d’hospitalisation et leurs implications juridiques
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Le 06 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi la requête en cours sans objet. Le tribunal a constaté cette évolution et a pris acte de la situation. La décision sera notifiée aux parties concernées, notamment à M. [Z] [N], au directeur du Centre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01965
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Mesure d’Isolement M. [K] [D] a…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [C]. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, déjà en vigueur depuis le 14 février 2024. Cette mesure, renouvelée par le juge le 25 décembre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01964
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Contexte juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement en cas de péril imminent. Mesure de soins psychiatriques M. [B] [L] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/04135
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Décision du Directeur du Centre Hospitalier Il a été décidé le 27 décembre 2024 que l’intéressée ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète. Cette décision a pour conséquence que la requête en cours est devenue sans objet. Constatation de la requête sans objet Le tribunal constate que la requête de M. Le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01965
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Mesure d’Isolement M. [K] [D] a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01966
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01964
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Contexte juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement en cas de péril imminent. Mesure de soins psychiatriques M. [B] [L] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01963
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Contexte juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Mesure de soins psychiatriques M.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/03824
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Décision du Directeur du Centre Hospitalier Il a été décidé le 06 décembre 2024 que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter de cette date. Cette évolution a conduit à la constatation que la requête en cours est devenue sans objet. Constatation de la requête sans objet Le tribunal a pris…
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Évolution des mesures d’hospitalisation et leurs implications juridiques
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Le 06 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète. Cette évolution a conduit à la constatation que la requête en cours est devenue sans objet. Le tribunal a donc pris acte de cette situation, déclarant la requête de M. Le directeur du Centre Hospitalier sans objet.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01966
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [C] le 5 juin…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
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La mesure de soins psychiatriques sans consentement de M. [K] [D], initiée le 28 novembre 2024, a été justifiée par un risque hétéro-agressif. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé son maintien le 30 décembre 2024, conformément aux articles du code de la santé publique. Les renouvellements, effectués les 18 et 24 décembre,…
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Contrainte légale et protection des personnes en situation de danger imminent
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Le 6 mars 2024, M. [B] [L] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent, visant à protéger sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a demandé le maintien de la mesure de contention, enregistrée au greffe à…
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Évolution des mesures d’hospitalisation et leurs implications juridiques
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Le 27 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressée ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi la requête en cours sans objet. Le tribunal a constaté cette situation et a notifié la décision à Mme [S] [W], à M. Le directeur du Centre Hospitalier, à Mme [Z] [B], ainsi qu’au Ministère…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/01961
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Contexte Juridique Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise. Demande de Mesures d’Isolement Le 10 décembre 2024, une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/01962
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de mesure de soins Le 16 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…
