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Cour d’appel de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est actuellement en rétention administrative en France. Le préfet de la Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre, suivie d’une demande de prolongation de sa rétention. Décisions judiciaires Le 2 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de Metz a…
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Prolongation de rétention : enjeux de régularité et d’exécution des mesures d’éloignement.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. L’intéressé, de nationalité tunisienne, a été assisté par Me Thomas Vartanian et entendu avec un interprète. Plusieurs mesures administratives antérieures ont été notées, dont deux arrêtés d’obligation de quitter le territoire. L’avocat a contesté la légalité du placement en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de la Moselle. Ce dernier a demandé une quatrième prolongation de la rétention, contestée par le juge qui, le 2 janvier 2025, a ordonné sa remise en liberté. Cependant, cette décision…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la procédure et des obligations préfectorales.
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M. [S] [Y], né le 3 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est représenté par son avocat, Me Dalatou Mountap Mounbain. Le 31 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de trente jours dans un centre administratif. M. [S] [Y] a interjeté appel le 2 janvier 2025, mais son appel est jugé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire. Le 2 janvier 2025, le juge de Metz a ordonné sa remise en liberté, décision contestée par le préfet et le procureur. Lors de l’audience, les parties, y compris un vice-procureur et des avocats, ont…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de nationalité et droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, maîtrisant l’arabe. Née le 30 août 1998, elle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Barka CHAIAHELOUDJOU,…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en matière d’éloignement administratif
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté d’un avocat. La personne concernée, représentée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, a été entendue avec l’assistance d’un interprète. Elle a contesté l’arrêté de placement en rétention, tandis que le Préfet a demandé l’acceptation de la requête. La décision a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Barka CHAIAHELOUDJOU, qui a pris connaissance de…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de nationalité et droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, ayant prêté serment. Né le 30 août…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Barka CHAIAHELOUDJOU,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de justification et de diligence administrative
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Le 2 décembre 2024, [Z] [F], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Cependant, une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été rejetée…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention administrative Le 2 décembre 2024, [Z] [F], un ressortissant algérien né le 27 octobre 1989, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord, suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour à 15h30, dans des locaux ne relevant pas de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité administrative et des garanties individuelles.
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Lors de l’audience, Monsieur [V] [H] [N] [D], citoyen colombien, a présenté des documents attestant de ses moyens de subsistance et de ses attaches dans son pays. Malgré la demande de prolongation de son maintien en zone d’attente par l’autorité administrative, le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes pour justifier sa libération.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10970
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité administrative et des garanties individuelles.
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Monsieur [V] [H] [N] [D], de nationalité colombienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté des documents attestant de sa capacité à subvenir à ses besoins et de ses attaches dans son pays d’origine. Le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10970
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Rétention administrative et irrecevabilité des recours : enjeux et limites juridiques.
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M. [K] [U] [H], né le 29 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures et a déclaré recevable la requête de l’intéressé, tout en maintenant sa rétention. M. [K] a interjeté appel le 31 décembre 2024.…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Identité de l’Appelant M. [K] [U] [H], né le 29 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 1er janvier 2025 à 13h46 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Prolongation de rétention administrative et garanties procédurales en matière d’éloignement des étrangers.
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La requête, reçue le 1er janvier 2025, concerne M. [B] [E], de nationalité algérienne, soumis à une mesure d’éloignement. Assisté par Me Kamel Touhlali, il a contesté la procédure, invoquant des irrégularités lors de son interpellation. Le Préfet a soutenu que la personne ne respectait pas les précédentes mesures d’éloignement. La cour a jugé la…
