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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte de la rétention Monsieur [K] [W], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 3 janvier 2025 à 14h20. Par la suite, le préfet a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation de la vulnérabilité.
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Le 5 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [I] [H] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que le Procureur était absent. La défense n’a soulevé aucun moyen de nullité, et la jonction des requêtes a été prononcée. M. [I] [H]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de la santé des étrangers en situation irrégulière.
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M. [R] [V], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 13 novembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 19 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le tribunal de Nîmes a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, justifiant ces décisions par l’obstruction de M. [V]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Demande de prolongation de rétention Le 5 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [I] [H] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 8 heures 02 le même jour. Un extrait du registre a été présenté, signé par l’intéressé. Déroulement des débats Lors…
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Cour d’appel de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [R] [V], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 13 novembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant un an. Il a été interpellé le 19 octobre 2024 et placé en rétention administrative le 20…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Identité de l’Appelant M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h27 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Identité de l’Appelant M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Contexte de l’Affaire Le 3 janvier 2025, M. [V] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Identité de l’Appelant M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Contexte de l’Affaire Le 3 janvier 2025, M. [V] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à Douai le 04 janvier 2025, sans convocation des parties, en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne la situation de M. [G] [Z], dont la rétention administrative a été prolongée par…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de séjour des étrangers
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M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 2 janvier 2025, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour 30 jours. M. [X] [S] a interjeté appel le 3 janvier 2025, mais celui-ci a été rejeté…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Identité de l’Appelant M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 3 janvier 2025 à 16h32, M. [R] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté son recours, déclarant la rétention prolongée…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Décision de rétention administrative Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [L] [K] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 14 h 55. Demande de prolongation de la rétention Le 4 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander une…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été avisé. Le…
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Irrecevabilité d’un recours en raison d’une motivation insuffisante dans le cadre de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue à Douai le 04 janvier 2025 concerne M. [G] [Z], dont la rétention administrative a été prolongée. M. [G] [Z] a interjeté appel le 03 janvier, demandant la main-levée de sa rétention, mais cet appel a été jugé irrecevable en raison de son absence de motivation. La déclaration d’appel ne contenait pas d’éléments…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications sur les droits des étrangers.
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M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé est le Préfet du Val de Marne, et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits individuels.
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Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [K] en rétention. Le 4 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille, justifiée par le risque de soustraction à l’éloignement. Lors de l’audience, l’administration a souligné que Monsieur [L] [K] représentait une menace pour l’ordre public,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Préfet a été régulièrement avisé, mais n’était pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Thomas Vartanian, qui…
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Cour d’appel de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est actuellement en rétention administrative en France. Le préfet de la Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a ordonné son placement en rétention. Procédures judiciaires Le préfet a demandé une quatrième prolongation de la rétention, saisissant le tribunal judiciaire de Metz.…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Identité de l’Appelant M. [S] [Y], né le 3 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est représenté par son avocat, Me Dalatou Mountap Mounbain, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Rétention Le 2 janvier 2025, M. [S] [Y] et le préfet des Hauts-de-Seine ont été informés de la possibilité de faire…
