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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], de nationalité érythréenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 28 décembre, le tribunal…
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Rétention administrative : enjeux et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [E], né le 16 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant son placement en rétention. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande…
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Prolongation de la rétention : enjeux de droits et de santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique et la présence d’un interprète assermenté en arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a…
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Rétention administrative des étrangers : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas représenté lors de la procédure. Monsieur [F] [E] [O], né en Algérie, a été placé en rétention le 26 décembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire notifié le 17 mai 2024. Son avocat,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [H] a reçu un arrêté préfectoral le 21 juin 2023, lui ordonnant de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de Toulouse le 10 août 2023. Le 29 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par plusieurs ordonnances judiciaires. M. [P] [H] a interjeté…
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Inadéquation de la motivation des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [W] [G] [K] en vertu du CESEDA, sans convocation des parties. Le juge de Lille avait prolongé sa rétention le 27 décembre, mais M. [W] [G] [K] a interjeté appel le 28, demandant la main-levée. Cet appel a été jugé irrecevable pour…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le 29 décembre 2024, l’audience s’est tenue en l’absence de la personne retenue, assistée par Me Maëliss LOISEL. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, bien que l’éloignement n’ait pu être exécuté dans le délai imparti. La personne…
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Prolongation de la rétention : enjeux et délais d’appel – Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [U], né le 6 juin 1991 en Côte d’Ivoire, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet de l’Aube a prononcé son placement en rétention, maintenu par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 24 décembre 2024. Une prolongation a été ordonnée jusqu’au 24 janvier 2025. Le 27 décembre, l’association assfam ‘groupe sos’…
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Prolongation de la rétention et droits individuels en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience. Les observations des parties, notamment celles de Me Isabelle ZERAD, ont été entendues. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. La prolongation de la rétention a été justifiée, car la personne avait été informée de ses droits…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [N] est en rétention administrative depuis le 24 décembre 2024, prolongée par la Préfecture d’Indre-et-Loire en raison de l’absence de garanties de représentation et d’une obligation de quitter le territoire. La procédure a été examinée, révélant l’absence de consultation des fichiers FAED et VISABIO. L’arrêté de rétention a été jugé motivé, soulignant le…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [O] [U], confirmant la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, car la personne retenue n’a pas pu être assignée à résidence, n’ayant pas remis de passeport valide. En conséquence, la prolongation de la rétention administrative a été ordonnée…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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La procédure concerne la rétention administrative de M. [S] [H], enregistrée sous le numéro RG 24/03515. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que la personne retenue avait été informée de ses droits. La…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a imposé une interdiction de territoire de trois ans à Monsieur X, alias [S] [K]. Le 16 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée pour vingt-six…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des retenus. Questions / Réponses juridiques.
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M. X, alias [I] [B], a été placé en rétention administrative. L’audience, avec interprète en arabe, a permis de rappeler ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Me Bogos BOGHOSSIAN a représenté M. X, tandis que Me Nicolas RANNOU a agi pour le préfet. Deux irrégularités ont été examinées, mais…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal s’est réuni en audience publique pour examiner la situation de Monsieur [J] [M], de nationalité algérienne, suite à une requête du Préfet du Gers concernant la prolongation de sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la…
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Zone d’attente et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [X], né le 21 juillet 1985 en Turquie, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4]. Assisté par Me Christine Dirakis, il a interjeté appel le 22 novembre 2024, arguant que son placement était contraire à la directive retour 2008/115/CE. La cour a examiné les articles L. 342-1 et L. 342-10…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [G] [E] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée le 23 novembre 2024. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de la présentation d’une carte d’identité contrefaite. L’avocat…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais. Le 29 novembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique. L’avocat de Monsieur [Y] a contesté cette demande, soulignant l’absence de preuves concrètes. Le juge a finalement rejeté…
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Droits procéduraux et irrégularités en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, mais l’avocate de Monsieur [B] [L] a soulevé des irrégularités procédurales. Le tribunal a constaté que les droits de l’intéressé n’avaient pas été…
