-
Prolongation de rétention : enjeux et exécution des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
·
La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. L’intéressé, de nationalité tunisienne, a été assisté par Me Thomas Vartanian et entendu avec un interprète. Plusieurs mesures administratives antérieures ont été notées, dont deux arrêtés d’obligation de quitter le territoire. L’avocat a contesté la légalité du placement en…
-
Prolongation de la rétention : enjeux et diligence administrative – Questions / Réponses juridiques
·
Le 2 décembre 2024, [Z] [F], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Cependant, une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été rejetée…
-
Prolongation de rétention : enjeux de nationalité et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
·
La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, ayant prêté serment. Né le 30 août…
-
Prolongation de rétention : enjeux de nationalité et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
·
La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, maîtrisant l’arabe. Née le 30 août 1998, elle…
-
Rétention et droits des étrangers en éloignement administratif – Questions / Réponses juridiques
·
La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté d’un avocat. La personne concernée, représentée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, a été entendue avec l’assistance d’un interprète. Elle a contesté l’arrêté de placement en rétention, tandis que le Préfet a demandé l’acceptation de la requête. La décision a…
-
Rétention administrative et irrecevabilité : enjeux et limites juridiques. Questions / Réponses juridiques.
·
M. [K] [U] [H], né le 29 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures et a déclaré recevable la requête de l’intéressé, tout en maintenant sa rétention. M. [K] a interjeté appel le 31 décembre 2024.…
-
Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
La requête, reçue le 1er janvier 2025, concerne M. [B] [E], de nationalité algérienne, soumis à une mesure d’éloignement. Assisté par Me Kamel Touhlali, il a contesté la procédure, invoquant des irrégularités lors de son interpellation. Le Préfet a soutenu que la personne ne respectait pas les précédentes mesures d’éloignement. La cour a jugé la…
-
Prolongation en zone d’attente : enjeux administratifs et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience, Monsieur [V] [H] [N] [D], citoyen colombien, a présenté des documents attestant de ses moyens de subsistance et de ses attaches dans son pays. Malgré la demande de prolongation de son maintien en zone d’attente par l’autorité administrative, le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes pour justifier sa libération.…
-
Prolongation en zone d’attente : enjeux administratifs et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [V] [H] [N] [D], de nationalité colombienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté des documents attestant de sa capacité à subvenir à ses besoins et de ses attaches dans son pays d’origine. Le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes…
-
Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
-
Recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
M. [E] [G], né le 07 septembre 1970, de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 28 décembre 2024, le tribunal a rejeté ses moyens et prolongé sa rétention de 30 jours. M. [E] [G] a interjeté appel le 30 décembre 2024. La cour a examiné la recevabilité de cet appel et…
-
Irrecevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
M. [G] [Z], né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le tribunal a rejeté sa déclaration d’appel sans débat, considérant qu’elle manquait…
-
Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
-
Recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
M. [E] [G], né le 07 septembre 1970 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 28 décembre, le tribunal a rejeté ses moyens…
-
Irrecevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
M. [G] [Z], né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le tribunal a rejeté les exceptions de nullité et prolongé sa rétention…
-
Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
M. [N] [P], né le 27 août 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le ministère public ont également été avisés.…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de nationalité et éloignement – Questions / Réponses juridiques
·
Le 1er novembre 2024, M. [U] [Y] a été placé en rétention administrative. Le 7 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours, suite à un appel. Une nouvelle prolongation a été ordonnée le 3 décembre pour trente jours. Le 30 décembre, une demande de prolongation supplémentaire de quinze jours…
-
Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
M. [Y] [K], né le 5 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne, est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Meaux a déclaré la requête recevable…
-
Rétention administrative : enjeux juridiques et limites procédurales – Questions / Réponses juridiques.
·
M. [O] [Y], né le 22 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Représenté par Me Henri Louis Dahhan, il a interjeté appel le 30 décembre 2024 suite au rejet de sa requête par le tribunal judiciaire de Paris. La cour a décidé de maintenir sa rétention,…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [X] [R], ressortissant algérien, lors d’une audience publique avec interprète. La requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 30 décembre 2024, visait à prolonger sa rétention administrative. Cette demande s’appuie sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, permettant une rétention justifiée par…
