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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Rejet d’appel pour irrecevabilité – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [N], né le 13 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Ce dernier a été interjeté le même jour à…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [G] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son maintien en rétention. Le 8 janvier, le tribunal a rejeté sa requête, ordonnant son maintien…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [G] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de son droit à faire valoir ses observations sur son maintien en rétention. Le 8 janvier, le tribunal a rejeté sa requête, ordonnant son maintien…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [G] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son maintien en rétention. Le 8 janvier, le tribunal a rejeté sa requête, ordonnant son maintien…
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Prolongation de la rétention et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [E] a contesté son maintien en rétention administrative, arguant d’une violation des délais légaux. Le tribunal a examiné sa situation, constatant qu’il avait été placé en rétention le 31 décembre 2024 et que la prolongation décidée le 5 janvier 2025 était conforme aux lois en vigueur. Aucune atteinte à ses droits n’a été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [E] a contesté son maintien en rétention, arguant qu’il avait dépassé les 48 heures légales. Le tribunal a confirmé que sa rétention, débutée le 31 décembre 2024 et prolongée le 5 janvier 2025, était conforme à la législation. Aucune violation de ses droits n’a été établie. La demande de mise en liberté a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [W], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après une première période de quatre jours, le préfet a demandé une prolongation de 26 jours. Malgré les contestations de Monsieur [K] [W] et les exceptions de procédure…
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Prolongation de la rétention : enjeux et évaluation de la vulnérabilité. Questions / Réponses juridiques
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Le 5 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [I] [H] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que le Procureur était absent. La défense n’a soulevé aucun moyen de nullité, et la jonction des requêtes a été prononcée. M. [I] [H]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de la santé des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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M. [R] [V], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 13 novembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 19 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le tribunal de Nîmes a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, justifiant ces décisions par l’obstruction de M. [V]…
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Irrecevabilité d’un recours pour motivation insuffisante – Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance rendue à Douai le 04 janvier 2025 concerne M. [G] [Z], dont la rétention administrative a été prolongée. M. [G] [Z] a interjeté appel le 03 janvier, demandant la main-levée de sa rétention, mais cet appel a été jugé irrecevable en raison de son absence de motivation. La déclaration d’appel ne contenait pas d’éléments…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé est le Préfet du Val de Marne, et…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’ordre public et des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [K] en rétention. Le 4 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille, justifiée par le risque de soustraction à l’éloignement. Lors de l’audience, l’administration a souligné que Monsieur [L] [K] représentait une menace pour l’ordre public,…
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Recevabilité des recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été avisé. Le…
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Irrecevabilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 2 janvier 2025, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour 30 jours. M. [X] [S] a interjeté appel le 3 janvier 2025, mais celui-ci a été rejeté…
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Recevabilité des recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté son recours, déclarant la rétention prolongée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire. Le 2 janvier 2025, le juge de Metz a ordonné sa remise en liberté, décision contestée par le préfet et le procureur. Lors de l’audience, les parties, y compris un vice-procureur et des avocats, ont…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de la Moselle. Ce dernier a demandé une quatrième prolongation de la rétention, contestée par le juge qui, le 2 janvier 2025, a ordonné sa remise en liberté. Cependant, cette décision…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [Y], né le 3 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est représenté par son avocat, Me Dalatou Mountap Mounbain. Le 31 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de trente jours dans un centre administratif. M. [S] [Y] a interjeté appel le 2 janvier 2025, mais son appel est jugé…
