-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/09773
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [G] [E] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée le 23 novembre 2024. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de la présentation d’une carte d’identité contrefaite. L’avocat…
-
Conditions de maintien en zone d’attente et respect des droits des étrangers
·
M. [I] [X], né le 21 juillet 1985 en Turquie, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4]. Assisté par Me Christine Dirakis, il a interjeté appel le 22 novembre 2024, arguant que son placement était contraire à la directive retour 2008/115/CE. La cour a examiné les articles L. 342-1 et L. 342-10…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05465
·
Identité de l’Appelant M. [I] [X], né le 21 juillet 1985 à [Localité 1] en Turquie, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4]. Il était assisté par Me Christine Dirakis, avocat au barreau de Paris, et M. [H] [T] [R], interprète en langue turque. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des retenus.
·
M. X, alias [I] [B], a été placé en rétention administrative. L’audience, avec interprète en arabe, a permis de rappeler ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Me Bogos BOGHOSSIAN a représenté M. X, tandis que Me Nicolas RANNOU a agi pour le préfet. Deux irrégularités ont été examinées, mais…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’urgence et des diligences administratives.
·
Le tribunal s’est réuni en audience publique pour examiner la situation de Monsieur [J] [M], de nationalité algérienne, suite à une requête du Préfet du Gers concernant la prolongation de sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03048
·
Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, se présentant sous le nom de [B] [L] alias [I] [B], qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02597
·
Contexte de la procédure En présence d’un interprète assermenté, le tribunal se réunit en audience publique pour examiner la situation de Monsieur [J] [M], de nationalité algérienne, né le 29 septembre 1985 à [Localité 2] en Algérie. La requête a été déposée par le Préfet du Gers le 20 novembre 2024, en lien avec la…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
·
Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a imposé une interdiction de territoire de trois ans à Monsieur X, alias [S] [K]. Le 16 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée pour vingt-six…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21 novembre 2024, RG n° 24/10434
·
Contexte Juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures relatives à la rétention administrative et à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Jugement Initial Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de…
